Bulletin TP Express - Septembre 2014

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Message du président: Un nouveau projet de loi concernant les T.P. sous peu ?

Après deux dépôts (un en mai 2012 et un autre en juin 2013) d’un projet de loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées d’une consultation particulière tenue en novembre 2013 par le gouvernement et d’une élection qui a élu un autre gouvernement en 2014, l’Ordre s’attend à ce que la nouvelle ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles relance rapidement le projet de loi. Nous avons jugé utile et pertinent toutefois de demander des garanties relatives au processus afin de s’assurer que tous les acteurs et intervenants concernés agissent de bonne foi et avec diligence en raison de l’historique vécu par l’Ordre dans ce dossier interprofessionnel depuis plus de 20 ans.

Nous avons eu une consultation particulière en novembre 2013 et avons proposé au gouvernement une entrée en vigueur séquentielle de la Loi. « Chacune des lois professionnelles qu’on retrouve dans ce projet de loi doit entrer en vigueur au fur et à mesure que des ententes d’autorisation d’actes ou d’activités aient été convenues avec notre Ordre professionnel » avait convenu unanimement notre Conseil d’administration lors de sa réunion de décembre dernier. Nous avons transmis la résolution du Conseil d’administration à cet effet à l’Office des professions, d’ailleurs.Dans une lettre datée du 21 février 2014, l’Office des professions s’est déclaré en faveur d’une telle mesure. L’Office des professions prévoit aussi la possibilité d’instaurer un mécanisme (comité interprofessionnel rattaché à l’Office) dont la fonction serait essentiellement de favoriser une application harmonieuse des règlements d’autorisation d’actes. L’Ordre des technologues professionnels du Québec offre toute sa coopération pour mettre sur pied dans des délais raisonnables ce mécanisme, une suggestion « porteuse de garanties positives pour l’atteinte des objectifs d’intérêt public liés à l’application de la réglementation d’autorisation d’actes. » Les règlements d’autorisations d’actes sont indissociables de ce projet de loi. Ainsi, bientôt, pour poser des actes qui sont du ressort d’une de ces cinq lois professionnelles il faudra être membre du système professionnel québécois avec toutes les obligations et devoirs que cela comporte. C’est ce qu’on appelle la professionnalisation et responsabilisation des personnes réalisant des actes à risque de préjudice du domaine des sciences appliquées, comme c’est le cas présentement dans le vaste secteur de la santé et des services sociaux puisque pour traiter ou soigner un patient il faut obligatoirement être membre du système professionnel québécois.

L’Office des professions du Québec devrait considérer ce projet de loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées comme prioritaire. Il faut également que la nouvelle ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles comprenne bien l’urgence et les enjeux d’adopter ce projet de loi qui permettra une gestion efficiente de cette main-d’œuvre hautement qualifiée et une meilleure protection du public dans l’intérêt général de la société québécoise.

L’adoption de ce projet de loi et les autorisations d’actes ou d’activité en découlant pour les technologues professionnels constituent la priorité des priorités à l’Ordre, ce qui ne nous empêche pas toutefois de continuer à remplir activement et consciencieusement nos diverses obligations touchant la protection du public.

Le président,

Alain Bernier, T.P.