DÉCISION DU SYNDIC

ENVOYER À UN AMI IMPRIMER

Après avoir pris connaissance de tous les faits pertinents, le syndic de l’Ordre peut, selon le cas, proposer l’une ou l’autre des mesures suivantes :

• Conclure qu’il n’y a pas matière à plainte et fermer le dossier ;
• Tenter de concilier le différend entre les parties ;
• Transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle ;
• Porter plainte contre le technologue devant le Conseil de discipline.

La décision du syndic est communiquée au plaignant par écrit.