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SANCTIONS POSSIBLES

Si le technologue professionnel est reconnu coupable d'une infraction aux lois et aux règlements de sa profession, le Conseil de discipline peut imposer l’une ou plusieurs des sanctions suivantes par chef d’accusation :

  • Une réprimande ;
  • Une amende allant de 1 000 $ à 10 000 $ pour chaque infraction ;
  • Une radiation temporaire ou permanente du Tableau des membres ;
  • Une limitation ou suspension du droit d’exercice ;
  • La révocation du permis d’exercice.

 

 

 

 

 

 

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