Règlements

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  1. Code de déontologie des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 258 - version anglaise
  2. Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 257 - non disponible en anglais
  3. Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 265 - non disponible en anglais
  4. Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - chapitre C-26, r. 263 - version anglaise
  5. Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 259 - non disponible en anglais
  6. Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 260 - version anglaise
  7. Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 262 - version anglaise
  8. Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - non disponible en anglais
  9. Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 264 - version anglaise
  10. Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 256 - non disponible en anglais
  11. Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 255 - non disponible en anglais
  12. Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - C-26, r. 266 - version anglaise
  13. Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec - Chapitre C-26, r. 261 - non disponible en anglais
  14. Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (extraits) - C-26, r. 2 - version anglaise
  15. Code des professions du Québec - Chapitre C-26 - version anglaise