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ORDRE EN BREF
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Accueil
» Accès au public » Ordre en bref » Structure décisionnelle » Conseil de discipline
Le Conseil de discipline est composé de trois personnes, à savoir le président (un avocat nommé par le gouvernement) et deux technologues professionnels, lesquels sont nommés par le Conseil d'administration de l’Ordre. Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un technologue professionnel pour une infraction commise aux dispositions du Code des professions ou aux règlements adoptés par l’Ordre, dont notamment le Code de déontologie. Membres du Conseil de discipline
Décisions Contrats de services professionnels- article 8 du Code de déontologie. Détails de la Décision
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