Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est composé de trois personnes, à savoir le président (un avocat nommé par le gouvernement) et deux technologues professionnels, lesquels sont nommés par le Conseil d'administration de l’Ordre.

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un technologue professionnel pour une infraction commise aux dispositions du Code des professions ou aux règlements adoptés par l’Ordre, dont notamment le Code de déontologie.

Membres du Conseil de discipline

Nom Fonction
Me Jean-Guy Gilbert, avocat (nommé par le gouvernement) Président
Guy Huneault, T.P. Membre
Léopold Théroux, T.P. Membre
Claude Latulippe, T.P. Membre
Pascal Martin, T.P. Membre
Me Nicole Bouchard, avocate Secrétaire du Conseil

Décisions

Contrats de services professionnels- article 8 du Code de déontologie. Détails de la Décision