Bureau du syndic – Le secret professionnel : droit du client et obligation du technologue professionnel
Le technologue professionnel compte parmi ses devoirs celui de respecter le secret professionnel. Cette obligation provient de plusieurs sources. En effet, le Code des professions, le Code de déontologie des technologues professionnels (le « Code ») et même la Charte des droits et libertés de la personneparlent tous de cette obligation essentielle afin de maintenir la confiance du public.
Une information transmise par un client est protégée par le secret professionnel lorsque trois conditions sont remplies :
- La personne qui reçoit les informations a l’obligation de respecter le secret professionnel de ses clients : tout membre d’un ordre professionnel entre dans cette catégorie, et conséquemment, les technologues professionnels;
- L’information est de nature secrète : l’information est partagée avec l’intention qu’elle soit gardée secrète par le destinataire (le technologue professionnel);
- Les informations sont données au professionnel dans l’exercice de ses fonctions.
Le technologue professionnel doit être conscient en tout temps de ce qu’il fait avec les informations d’un client, il peut s’agir de confidences, de notes au dossier ou de l’identité même du client.
Une simple maladresse lors d’une conversation ou d’une correspondance comme celle de transmettre le courriel d’un client à un entrepreneur ou à un fournisseur équivaut à une infraction. La vigilance est donc de mise.
Ainsi, l’organisation du travail et l’aménagement de votre bureau professionnel doivent vous permettre de sauvegarder le secret professionnel. Il est également impératif d’archiver vos dossiers clients en conséquence. Cette rigueur est d’autant plus importante en période de télétravail.
Le fait d’adopter de bonnes pratiques en agissant toujours dans le meilleur intérêt du client permet de gagner sa confiance et de faire rayonner la profession.
Bureau du syndic
Guylaine Houle, T.P., M.B.A., syndique
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