Décisions et jugements

Décisions du Conseil de discipline

• ALLARD, BENOIT - 21 décembre 2012 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• ARSENAULT, LOUIS-PHILIPPE - 22 janvier 2016 - Décision sur culpabilité et sanction- Lire en détail
• BARBE, YVES - 25 mars 2005 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• BARBE, YVES - 30 juin 2005 - Décision sur sanction - Lire en détail
• BÉDARD, DANIEL - 28 février 2005 - Décision sur requêtes préliminaires - Lire en détail
• BÉDARD, DANIEL - - 29 novembre 2005 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• BÉDARD, DANIEL - 18 mai 2006 - Décision sur sanction - Lire en détail
• BLAIN, CLAUDE - 25 novembre 2005 - Décision sur culpabilité et retrait de la plainte - Lire en détail
• BLONDIN, MAXIME - 15 septembre 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• BOILY, JEAN-MARC - 23 juillet 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• BÔLE, ARNAUD - 16 février 2016 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• BOYER, MAURICE - 8 décembre 2011 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• BOYER, MAURICE - 8 décembre 2011 - Décision sur sanction - Lire en détail
• CARDINAL, NORMAND - 29 août 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• CARDINAL, NORMAND - 27 février 2015 - Décision sur sanction - Lire en détail
• CARDINAL, NORMAND - 24 septembre 2021 - sur culpabilité - Lire en détail
• CARRIER, MARCO - 10 juillet 2012 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• CARRIER, MARCO - 12 mars 2013 - Décision sur reqûete pour dessaissir le président du conseil de discipline d'une plainte - Lire en détail
• CARRIER, MARCO - 16 juillet 2014 - Décision sur sanction - Lire en détail
• CASTONGUAY, JEAN-YVES - 16 juillet 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• CASTONGUAY, JEAN-YVES - 8 octobre 2014 - Décision sur demande de radiation provisoire - Lire en détail
• CASTONGUAY, JEAN-YVES - 28 avril 2015 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• CASTONGUAY, JEAN-YVES - 23 décembre 2015 - Décision sur sanction - Lire en détail
• CASTONGUAY, JEAN-YVES - 6 avril 2017 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• CASTONGUAY, JEAN-YVES - 14 août 2017 - Décision sur sanction - Lire en détail
• CHARRON, DANNY - 5 octobre 2019 - Avis de radiation temporaire - Lire en détail
• CHARRON, DANNY - 5 octobre 2019 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• CORBEIL, ALAIN - 18 mai 2021 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• CORBEIL, CHRISTIAN - 3 mai 2016 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• COTÉ, YVES - 20 mai 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• COURTEMANCHE, JOCELYN - 23 février 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• COURTEMANCHE, JOCELYN - 16 avril 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• CYR, JACQUES - 2 avril 2019 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• CYR, JACQUES - 5 avril 2019 - Décision rectifiée sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• CYR, MARTIN - 8 juillet 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• DESMARAIS, ALAIN A. - 5 octobre 2006 - Décision sur retrait de la plainte (culpabilité) - Lire en détail
• DUBÉ, JEAN-FRANÇOIS - 21 janvier 2022 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• FAUVELLE, JULIE LOUISE - 25 novembre 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• GÉLINAS, ANDRÉ M. - 15 septembre 2009 - Décision sur culpabilitÉ - Lire en détail
• GÉLINAS, ANDRÉ M. - 31 décembre 2009 - Décision sur sanction - Lire en détail
• GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 10 décembre 2012 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 23 octobre 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 12 septembre 2016 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 24 novembre 2016 - Décision rectifiée sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• GINGRAS, GENEVIÈVE - 19 août 2011 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• GIRARD, JONATHAN - 23 août 2013 - Décision sur culpabilité et sur sanction - Lire en détail
• JOBIN, GUY - 12 avril 2019 - Décision en vertu de l'article 149.1 du Code des professions - Lire en détail
• KOURIE, DANIEL - 21 décembre 2020 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• KOURIE, DANIEL - 21 décembre 2020 - 21 décembre 2020 – Avis de radiation temporaire - Lire en détail
• LAFRENIÈRE, ROCK - 14 mai 2010 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• LAFRENIÈRE, ROCK - 8 juillet 2010 - Décision sur sanction - Lire en détail
• LAMPRON, FRANÇOIS - 6 août 2019 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• LÉVESQUE, ROBERT - 5 avril 2018 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• LÉVESQUE, ROBERT - 27 août 2018 - Décision sur sanction - Lire en détail
• LOYER, RICHARD - 28 avril 2011 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• LOYER, RICHARD - 22 mai 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• MARIER, PIERRE - 11 mai 2010 - Décision sur requête préliminaire de l'intimé - Lire en détail
• MARIER, PIERRE - 27 juillet 2011 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
• NADEAU, GASTON - 19 août 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• NADEAU, GASTON - 28 juillet 2022 - Décision sur une demande en limitation provisoire immédiate - Lire en détail
• NADEAU, GASTON - 29 décembre 2022 - Décision culpabilité et sanction - Lire en détail
• NADEAU, GASTON - 8 février 2023 - Avis de radiation - Lire en détail
• RIVARD, CHRISTINE - 27 octobre 2017 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• ROY, PAUL - 12 décembre 2018 - Décision sur une demande de retrait de plainte - Lire en détail
• THÉROUX, PAUL - 11 juillet 2019 - Décision sur sanction - Lire en détail
• TREMBLAY, JOANNE - 27 février 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• TREMPE, NANCY - 26 février 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
• TRÉPANIER, JEAN - 26 septembre 2014 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail