Décisions et avis légaux

Accueil / La protection du public / Décisions et avis légaux

Répertoires des décisions et jugements

Vous trouverez ci-après la liste de la plupart des décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre depuis 2005.

Pour accéder à l’ensemble des décisions du Conseil de discipline, cliquez sur ce lien

Cette page contient également les avis de limitation ou de suspension du droit d'exercer la profession ainsi que les avis de radiation du tableau de l'Ordre.

Avis de radiation, de limitation et de suspension

Avis de radiation temporaire immédiate

Décisions du Conseil de discipline

  • ALLARD, BENOIT - 21 décembre 2012 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • ARSENAULT, LOUIS-PHILIPPE - 22 janvier 2016 - Décision sur culpabilité et sanction- Lire en détail
  • BARBE, YVES - 25 mars 2005 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BARBE, YVES - 30 juin 2005 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • BÉDARD, DANIEL - 28 février 2005 - Décision sur requêtes préliminaires - Lire en détail
  • BÉDARD, DANIEL - - 29 novembre 2005 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BÉDARD, DANIEL - 18 mai 2006 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • BLAIN, CLAUDE - 25 novembre 2005 - Décision sur culpabilité et retrait de la plainte - Lire en détail
  • BLONDIN, MAXIME - 15 septembre 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BOILY, JEAN-MARC - 23 juillet 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • BÔLE, ARNAUD - 16 février 2016 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BOYER, MAURICE - 8 décembre 2011 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • BOYER, MAURICE - 8 décembre 2011 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CARDINAL, NORMAND - 29 août 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CARDINAL, NORMAND - 27 février 2015 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CARDINAL, NORMAND - 24 septembre 2021 - sur culpabilité - Lire en détail
  • CARRIER, MARCO - 10 juillet 2012 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CARRIER, MARCO - 12 mars 2013 - Décision sur reqûete pour dessaissir le président du conseil de discipline d'une plainte - Lire en détail
  • CARRIER, MARCO - 16 juillet 2014 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 16 juillet 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 8 octobre 2014 - Décision sur demande de radiation provisoire - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 28 avril 2015 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 23 décembre 2015 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 6 avril 2017 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CASTONGUAY, JEAN-YVES - 14 août 2017 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • CHARRON, DANNY - 5 octobre 2019 - Avis de radiation temporaire - Lire en détail
  • CHARRON, DANNY - 5 octobre 2019 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • CORBEIL, ALAIN - 18 mai 2021 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • CORBEIL, CHRISTIAN - 3 mai 2016 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • COTÉ, YVES - 20 mai 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • COURTEMANCHE, JOCELYN - 23 février 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • COURTEMANCHE, JOCELYN - 16 avril 2014 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • CYR, JACQUES - 2 avril 2019 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • CYR, JACQUES - 5 avril 2019 - Décision rectifiée sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • CYR, MARTIN - 8 juillet 2010 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • DESMARAIS, ALAIN A. - 5 octobre 2006 - Décision sur retrait de la plainte (culpabilité) - Lire en détail
  • DUBÉ, JEAN-FRANÇOIS - 21 janvier 2022 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • FAUVELLE, JULIE LOUISE - 25 novembre 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GÉLINAS, ANDRÉ M. - 15 septembre 2009 - Décision sur culpabilitÉ - Lire en détail
  • GÉLINAS, ANDRÉ M. - 31 décembre 2009 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 10 décembre 2012 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 23 octobre 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 12 septembre 2016 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GERMAIN, JEAN-FRANÇOIS - 24 novembre 2016 - Décision rectifiée sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GINGRAS, GENEVIÈVE - 19 août 2011 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • GIRARD, JONATHAN - 23 août 2013 - Décision sur culpabilité et sur sanction - Lire en détail
  • JOBIN, GUY - 12 avril 2019 - Décision en vertu de l'article 149.1 du Code des professions - Lire en détail
  • KOURIE, DANIEL - 21 décembre 2020 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • KOURIE, DANIEL - 21 décembre 2020 - 21 décembre 2020 – Avis de radiation temporaire - Lire en détail
  • LAFRENIÈRE, ROCK - 14 mai 2010 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • LAFRENIÈRE, ROCK - 8 juillet 2010 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • LAMPRON, FRANÇOIS - 6 août 2019 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • LÉVESQUE, ROBERT - 5 avril 2018 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • LÉVESQUE, ROBERT - 27 août 2018 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • LOYER, RICHARD - 28 avril 2011 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • LOYER, RICHARD - 22 mai 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • MARIER, PIERRE - 11 mai 2010 - Décision sur requête préliminaire de l'intimé - Lire en détail
  • MARIER, PIERRE - 27 juillet 2011 - Décision sur culpabilité - Lire en détail
  • NADEAU, GASTON - 19 août 2013 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • NADEAU, GASTON - 28 juillet 2022 - Décision sur une demande en limitation provisoire immédiate - Lire en détail
  • NADEAU, GASTON - 29 décembre 2022 - Décision culpabilité et sanction - Lire en détail
  • NADEAU, GASTON - 8 février 2023 - Avis de radiation - Lire en détail
  • RIVARD, CHRISTINE - 27 octobre 2017 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • ROY, PAUL - 12 décembre 2018 - Décision sur une demande de retrait de plainte - Lire en détail
  • THÉROUX, PAUL - 11 juillet 2019 - Décision sur sanction - Lire en détail
  • TREMBLAY, JOANNE - 27 février 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • TREMPE, NANCY - 26 février 2015 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail
  • TRÉPANIER, JEAN - 26 septembre 2014 - Décision sur culpabilité et sanction - Lire en détail