AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
Dossiers: 39-19-00044
AVIS est par les présentes donné que M. Paul Théroux, T.P., exerçant la profession de technologue professionnel dans le district de Saint-Hyacinthe a plaidé coupable, le 21 mai 2019, devant le conseil de discipline de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ), des infractions commises en vertu de l’article 149.1 duCode des professionsentre le ou vers le 13 mai 2014 et le 21 septembre 2016, à savoir :
- Avoir été déclaré coupable d’infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession de technologue professionnelpar la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, en vertu des articles 22(1), 22(5) de la Loi sur les ingénieurs et de l’article 32 du Code des professions; (6 chefs)
Le 11 juillet 2019, le conseil de discipline rendait sa décision sur sanction et imposait à l’intimé une période de radiation temporaire de six (6) mois sous les chefs 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Les périodes de radiation seront purgées de façon concurrente. La décision du conseil étant exécutoire le 31e jour de sa communication à l’intimé, M. Paul Théroux est donc radié du tableau de l’Ordre pour une période totale de six (6) mois à compter du 5 septembre 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Avis de radiation en format PDF
Me Nicole Bouchard, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline