Bureau du syndic – Une politique « tolérance zéro » en matière d’inconduite sexuelle
Des modifications introduites au Code des professions (le « Code ») sont entrées en vigueur le 8 juin 2017. L’intention du législateur était de réprouver l’inconduite sexuelle par une politique de « tolérance zéro » à l’égard des infractions de nature sexuelle.
59.1. Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
Ainsi, le système professionnel s’est doté de mesures en vue de marquer son intolérance à l’égard des comportements déviants. Les modifications apportées aux sanctions disciplinaires imposent une augmentation du montant des sanctions, une radiation minimale de 5 ans et des éléments précis à considérer au moment de déterminer la sanction.
À ce sujet, l’Ordre est heureux de pouvoir répondre à son devoir d’éducation et de prévention en vous proposant un site Internet récemment publié par l’Ordre des sexologues du Québec, en collaboration avec Justice Québec. En effet, un site consacré à l’inconduite sexuelle à l’intention du grand public a été mis en ligne.
De ce fait, le bureau du syndic vous invite à consulter le lien suivant https://inconduites.opsq.org/professionnels/ où vous pourrez retrouver une section spécialement dédiée aux professionnels.
Aussi, ce même lien https://inconduites.opsq.org/formation/ permet aux professionnels d’accéder à une formation gratuite présentée sous trois capsules vidéo informatives :
- Capsule 1 : L’inconduite sexuelle
- Capsule 2 : Le professionnalisme
- Capsule 3 : Le processus de glissement
Le bureau du syndic considère que suivre cette formation d’une durée d’environ 30 minutes s’avère impérative. À titre de professionnel, vous serez mieux outillé pour comprendre, reconnaître et prévenir l’inconduite sexuelle. Cette formation se veut donc une plus-value incontournable pour parfaire vos connaissances et assurer la protection du public.
Bureau du syndic
Guylaine Houle, T.P., M.B.A., syndique
syndic@otpq.qc.ca 514-845-3247 p.119