Bureau du syndic – L’importance du contrat : la précision est la clé
Le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels (ci-après le « Règlement ») prévoit différentes normes en matière de tenue de dossiers.
Les technologues professionnels qui n’exercent pas dans le domaine de l’orthèse ou de la prothèse sont tenus à des règles strictes en matière de tenue de dossiers.
Le technologue doit conserver, entre autres, les rapports technologiques, plans, études, cahiers des charges, rapports de surveillance des travaux, ou tout autre document technologique remis au client ainsi que les recommandations faites à ce dernier. Il est essentiel que le technologue signe ou paraphe toute inscription ou tout document qu’il insère dans un dossier, sauf si le document lui est fourni par une autre personne. En effet, le technologue doit authentifier chaque version d’un projet d’un plan ou d’un rapport à l’aide d’un numéro de référence ou d’une date, conformément à ce qu’exige le Règlement. Ces normes permettent d’assurer une meilleure traçabilité du travail effectué dans un dossier et de faciliter la compréhension de l’ensemble des services rendus et des produits livrés.
Pour les technologues professionnels œuvrant dans le domaine de l’orthèse ou de la prothèse, le respect de la règlementation en pareille matière constitue également un élément fondamental à la pratique puisque le dossier client doit permettre à tout technologue, ainsi qu’à tout autre professionnel de la santé à qui il y serait donné accès, d’y constater le traitement prodigué et le suivi à cet égard. Doivent être consignées au dossier client notamment les informations suivantes : l’information concernant l’état du client (antécédents, conditions, etc.) ainsi que les notes sur l’évolution de l’état du client et ses réactions aux interventions et les rapports d’évaluation ou d’intervention.
Le défaut de suivre les dispositions réglementaires en matière de tenue de dossiers mine la confiance du public à l’égard des technologues professionnels. Ces normes en matière de tenue de dossiers sont obligatoires et leur non-respect peut mener au dépôt d’une plainte disciplinaire. Ces règles permettent de maintenir un standard de qualité auquel tout client est en droit de s’attendre d’un membre d’un ordre professionnel.
Bureau du syndic
Guylaine Houle, T.P., M.B.A., syndique
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