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Bureau du syndic
De simple erreur technique à la faute grave : comment reconnaître la faute déontologique?
En devenant membre de l’Ordre, le technologue professionnel est assujetti aux règles déontologiques établies dans le Code des professions ainsi qu’aux règlements de l’Ordre. De ce fait, il doit respecter notamment son Code de déontologie et s’abstenir de poser des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession comme l’abus de confiance, la fraude, la malversation, les gestes à caractère sexuel, etc.
Dans un contexte où la pratique du technologue professionnel évolue constamment, il est indispensable que celui-ci ait une compréhension adéquate et actualisée des lois et règlements encadrant sa déontologie professionnelle. Ainsi, le technologue professionnel est appelé à développer une culture de formation continue nécessaire au respect des normes de conduites essentielles à sa profession.
La faute déontologique se définit comme un manquement grave aux valeurs professionnelles, telles que la probité, l’honneur et la dignité nécessaires pour s’assurer que le public reçoive les services professionnels de qualité auxquels il est en droit de s’attendre. Dans le cadre de l’exercice de sa profession ou même dans sa vie privée, le professionnel s’expose à une enquête du bureau du syndic s’il commet une faute déontologique.
De surcroît, il n’est pas requis que la faute déontologique soit génératrice de dommages. Il y aura manquement déontologique s'il est démontré que le technologue professionnel a enfreint une ou plusieurs des règles mises de l'avant par l'Ordre, et ce, peu importe qu'il y ait ou non des conséquences préjudiciables causées au client. L’existence d’un préjudice en lien avec un service professionnel et la cause de celui-ci n’ont pas à être prouvées.
Par contre, à titre de facteurs aggravants, l'existence de conséquences négatives telles que la preuve des coûts additionnels encourus par le client pour des travaux correctifs suivant un rapport non conforme, la démonstration d’une malfaçon ou d’un vice de construction à la suite de plans ou d'expertises fournis, le bris de l’appareillage orthopédique, et même l’existence de dommages physiques (blessures) ou moraux aura plutôt une incidence quant à la sanction qui pourrait être imposée par le conseil de discipline.
Or, toute erreur ou tout manquement n’est pas nécessairement une faute déontologique. Comme l’affirme le Tribunal des professions dans l’affaire Malo , « il arrive à tous les professionnels de commettre des erreurs et la vie de ces derniers serait invivable si la moindre erreur, le moindre écart de conduite était susceptible de constituer un manquement déontologique ».
Dans les faits, les erreurs techniques découlent d'une défaillance accidentelle dans l'exécution d'un acte pourtant planifié et entrepris avec prudence, diligence, habileté et compétence.
En conclusion, il importe de souligner qu’un professionnel doit s’assurer de prendre tous les moyens dont il dispose pour que sa pratique soit exempte de manquement déontologique. En effet, il a la responsabilité de maintenir un haut standard de qualité auquel tout client est en droit de s’attendre d’un membre d’un ordre professionnel.