Bulletin TP Express - Juin 2019

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Projet de loi 29 : vers un partage d’activités entre les architectes, les ingénieurs et les technologues professionnels

L’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) accueille favorablement le projet loi 29 déposé par Madame la ministre Sonia LeBel le 5 juin dernier, sous réserve de modifications qu’il souhaite y voir apportés.  Mais après des années de travail et d’attente, l’OTPQ est confiant que la nécessaire modernisation des façons de faire dans le domaine des sciences appliquées soit, cette fois, en bonne voie de s’accomplir.

Pour les technologues professionnels, cette modernisation proposée au projet loi s’effectuera par la mise en place de mécanismes prévoyant le partage d’activités en mode interprofessionnel avec les architectes et les ingénieurs, reconnaissant enfin ainsi officiellement la contribution des technologues professionnels dans ces domaines et ce, dans l’intérêt public. En outre, l’ajout du technologue professionnel dans le Code civil du Québec à titre d’intervenant professionnel reconnu et imputable allait de soi et le projet de loi le prévoit.

L’Ordre a d’ores et déjà entamé une étude exhaustive des dispositions contenues dans le projet de loi.   Il entend être un partenaire actif et constructif pour la suite des choses. Nous avons déjà identifié des dispositions qui exigeront d’être modifiées, et ce, dans le but d’assurer une adoption ordonnée des règlements de délégation d’activités par les ordres professionnels concernés envers les technologues professionnels.

Soyez assurés que nous vous tiendrons informés des développements dans ce dossier.

Pour consulter le projet de loi 29:

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-29-42-1.html

Laval Tremblay, T.P.
Président de l’OTPQ