Restez à l’affût concernant les sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en zone agricole
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a publié à l’automne 2016 un Guide des bonnes pratiques agronomiques à l’intention des professionnels pour la préparation de dossiers de demandes d’autorisation et la production de rapports de suivi déposés à la Commission de protection du territoire agricole. Ce document est destiné aux agronomes qui œuvrent en protection du territoire agricole. Toutefois, un grand nombre de technologues professionnels du domaine travaillent à la préparation de ces dossiers. Il est donc important de rester à l’affût et de bien suivre les indications du guide.
Nous vous rappelons que le Guide présente les standards requis par la Commission dans le cadre des demandes d’autorisation qui lui sont soumises pour l’exploitation des sablières, gravières, carrières et la réalisation de remblais en zone agricole ainsi qu’au suivi de ces travaux.
Formulaire de demande d'autorisation
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/forms/formulairedemandeautorisationLPTAA.pdf
Guide pour remplir le formulaire de demande d'autorisation
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/forms/guidedemandeautorisationLPTAA.pdf
Guide des bonnes pratiques agronomiques
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/guides/Guide_des_bonnes_pratiques_agronomiques_-_Sabli%C3%A8res__gravi%C3%A8res__carri%C3%A8res__remblais_et_sol_arable_en_zone_agricole-1.pdf
Courriel pour toute demande d'information:
info@cptaq.gouv.qc.ca