Appel de candidatures
Membres du conseil d’arbitrage des comptes
L’Ordre des technologues professionnels du Québec est à la recherche de membres pour siéger au conseil d’arbitrage des comptes. Tous les technologues œuvrant dans les différents domaines sont invités à présenter leur candidature. Vous avez jusqu’au 25 février pour déposer votre candidature.
Le conseil d’arbitrage est un comité statutaire de l’Ordre. Son mandat est d’étudier les demandes d’arbitrage au sujet d’un compte d’honoraires pour des services professionnels rendus par un technologue professionnel lorsque le processus de conciliation avec le syndic n’a pas conduit à une entente entre les parties.
À l’Ordre des technologues professionnels du Québec, ce comité est composé de 3 arbitres lorsque le montant en litige est de 1 500 $ ou plus et d’un seul lorsque celui-ci est inférieur à 1 500 $. Le conseil d’administration de l’OTPQ nomme, parmi les membres de l’Ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président et nomme un secrétaire pour assister le conseil d’arbitrage.
Pour en savoir plus ou pour déposer votre candidature
Appel-de-candidatures-otpq-conseilarbitrage-2022.pdf