Bureau du Syndic – La mise à jour de vos renseignements au tableau de l’Ordre
Le bureau du syndic souligne le lancement du nouveau système de gestion du tableau de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après l’« Ordre »), Eudonet. Ce nouvel outil a été adopté par l’Ordre dans un souci de protection du public et pour faciliter la modification des informations des professionnels inscrits au tableau de l’Ordre.
Le Code des professions prévoit à l’article 46.1 que le secrétaire de l’Ordre doit veiller à ce que le tableau contienne certains renseignements, entre autres les deux informations suivantes :
- «le nom de son bureau ou le nom de son employeur»;
- «l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel».
Comme vous le savez, être membre d’un ordre professionnel est un privilège et vient avec plusieurs obligations qui incombent à tout(e) professionnel(le) membre d’un ordre professionnel. À propos du tableau de l’Ordre, le ou la membre a la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’on y retrouve concernant sa pratique professionnelle.
Cette obligation est prévue à l’article 60 du Code des professions.
60. Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l’ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession.
Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.
Tout membre d’un ordre dont la loi constitutive mentionne, à des fins d’élection ou pour toute consultation des membres, le lieu de résidence ou de domicile plutôt que le lieu du domicile professionnel, doit aviser le secrétaire de l’ordre de tout changement de son lieu de résidence ou de domicile, selon le cas, dans les 30 jours de ce changement.
1973, c. 43, a. 59; 1974, c. 65, a. 8; 1994, c. 40, a. 50; 2008, c. 11, a. 31.
Ainsi, lors de tout changement du domicile professionnel ou de l’adresse de courrier électronique établie à son nom, notamment après un changement d’emploi, les technologues professionnel(le)s ont l’obligation d’aviser le secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours suivant ce changement.
Le défaut de respecter cette obligation déontologique peut entraîner le dépôt d’une plainte disciplinaire. En effet, bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, l’exactitude des informations d’un(e) membre est primordiale puisqu’elle permet au point de vue administratif d’assurer une communication plus efficace entre le comité de l’inspection professionnelle ou le syndic et les membres.