Bulletin TP Express - Avril 2020

Accueil / Publications / Bulletin TP Express

Bureau du syndic – L’importance du contrat : la précision est la clé

Il ne faut pas sous-estimer l’importance d’un contrat ou d’une lettre de mandat bien rédigés. Les obligations du technologue professionnel envers son client, et vice-versa, naissent principalement du contrat qui intervient entre eux. Le contrat est l’expression de la volonté des parties et révèle l’essence de leur relation. Trop souvent, sa rédaction est négligée et manque de clarté. Or, bon nombre de situations litigieuses peuvent être évitées par des clauses précises et explicites.

Lors de la rédaction d’un contrat, le technologue doit garder en tête que cet écrit constitue la preuve principale de ce à quoi il s’engage et ne doit donc pas avoir peur d’insister pour que le contrat contienne le plus de détails possible : quel service s’engage-t-il à fournir, quel est le processus global dans lequel s’inscrit ce mandat, qu’arrive-t-il si le contrat est annulé et pour quelles raisons peut-il être annulé, etc.

D’un contrat bien rédigé, une personne qui n’est pas partie à ce contrat devrait être en mesure de relever les conditions essentielles de celui-ci. Ce point est très important, car un défaut à une condition secondaire ne recevra normalement pas la même sanction qu’un manquement à une obligation essentielle de l’entente. Or, si ceci n’est pas clair, le client pourrait, par exemple, refuser de payer sa facture sous prétexte d’inexécution d’une obligation par le technologue, alors que le manquement est, en réalité, un menu détail.

Bref, le contrat est l’outil le plus important qu’a un technologue afin de se protéger de changements de situations ou de mésententes avec un client. Plus le contrat est clair, moins il donne lieu à de l’interprétation, plus on peut s’appuyer sur ce qui y est mentionné.

Il faut cependant noter que le Code de déontologie des technologues professionnels, à son article 35, prévoit que le contrat ne peut servir au technologue afin de se laver les mains de toute responsabilité :

35. Le technologue professionnel engage pleinement sa responsabilité dans l’exercice de sa profession. Il lui est donc interdit d’insérer dans un contrat de services professionnels une clause excluant directement ou indirectement, en totalité ou en partie cette responsabilité.

En cas de doutes lors de la rédaction du contrat, n’hésitez pas à vous adresser à un avocat ou au bureau du syndic pour toute question et souvenez-vous, vaut mieux prévenir que guérir!