Bulletin TP Express - Avril 2017

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Modification au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r22)

Le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a modifié le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) afin de proposer quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Le Règlement entrera en vigueur le 26 avril 2017.

Les quatre solutions proposées sont les suivantes :

  • Mettre en commun un système avec déphosphatation pour deux résidences isolées existantes;
  • Mettre en place une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche) pour faire la rétention des eaux usées;
  • Installer un cabinet à terreau (toilette à compost) avec fosse de rétention pour les eaux ménagères;
  • Faciliter la mise en place de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.

Ces modifications permettront de faciliter les travaux de mise aux normes des installations septiques tout en garantissant la protection de l’environnement et la santé publique.

Le Règlement contient d’autres modifications de nature technique. Notamment, il :

  • Reconnaît le scellement des puits effectué en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES);
  • Permet aux propriétaires de conserver les composantes existantes qui sont performantes et fonctionnelles lors de la réfection partielle d’une installation septique;
  • Permet aux propriétaires d’une résidence isolée existante ou nouvelle d’installer un cabinet à terreau (toilette à compost) certifié conforme à la norme NSF/ANSI 41, sous réserve de certaines conditions. Dans les situations où l’installation d’un cabinet à terreau est déjà permise, l’exigence d’utiliser un modèle certifié s’appliquera deux ans après l’entrée en vigueur du Règlement;
  • Permet que les eaux usées d’un bâtiment accessoire utilisé à des fins privées soient dirigées vers le dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées desservant la résidence isolée;
  • Exige que les nouvelles fosses de rétention soient munies de systèmes de détection du niveau d’eau permettant d’indiquer le moment où une vidange doit être effectuée;
  • Permet la construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée desservie par une solution de dernier recours (installation à vidange périodique, installation biologique ou cabinet à fosse sèche ou à terreau jumelé à un puits d’évacuation);
  • Exige que le propriétaire d’une fosse de rétention conserve les preuves de vidange et les fournisse sur demande à la municipalité;
  • Précise qu’un permis est requis préalablement au changement de vocation d’une résidence isolée, d’un bâtiment ou d’un lieu autre qu’une résidence isolée;
  • Introduit une règle de calcul pour établir le débit total quotidien des eaux usées d’un bâtiment et d’un lieu autre qu’une résidence isolée;
  • Revoit ou précise certaines exigences ou normes.

La page Web du Règlement a été mise à jour. Les différents documents relatifs à l’édiction du règlement peuvent être consultés à l’adresse suivante http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif2016-q2r22.htm. Les outils d’interprétation du Règlement tels que la foire aux questions, les fiches d’information et le Guide technique seront mis à jour graduellement.

Cette édiction réglementaire constitue la première phase de la réforme du Règlement annoncée au printemps 2016. Une deuxième phase de la réforme est en cours et permettra, dès cette année, de proposer des solutions additionnelles.