BNQ 3009-610 : La première norme québécoise pour guider les actions contre la mérule pleureuse
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié en juin 2021 la première norme qui servira de référence pour l’investigation et la réhabilitation des habitations contaminées par la mérule pleureuse au Québec.
Accessible gratuitement sur le site Web du BNQ, la norme BNQ 3009-610 Contamination des habitations par la mérule – Investigation et réhabilitation du bâtiment est une première en Amérique du Nord. D’application volontaire, elle établit les exigences à respecter pour réaliser les investigations et réhabiliter les bâtiments résidentiels à ossature de bois contaminés par des champignons lignivores. La norme assure ainsi la qualité et l’uniformité des services offerts aux consommateurs.
Une référence pour le Québec
Au Québec, de plus en plus de maisons sont endommagées par la mérule pleureuse, laquelle peut se développer dans le bois en présence d’eau et d’humidité importante, lorsque la ventilation est déficiente. Les cas de contamination s’accompagnant généralement de moisissures, la norme guidant les actions contre la mérule pleureuse doit être utilisée avec la norme BNQ 3009-600, qui traite de l’investigation et de la réhabilitation des bâtiments contaminés par les moisissures, publiée en 2020.
Ces documents de référence sont destinés principalement aux professionnels et aux employés d’entreprises qui offrent des services d’investigation ou de réhabilitation des habitations contaminées, mais aussi aux occupants, aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments, aux entrepreneurs, aux municipalités ainsi qu’aux organismes gouvernementaux et règlementaires.
La norme BNQ 3009-610, dont l’élaboration a été rendue possible grâce au soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), est basée sur les meilleures pratiques appuyées par des données probantes et le consensus d’un comité multidisciplinaire scientifique et technique regroupant des fournisseurs de services, des utilisateurs et des experts du domaine. La norme peut être utilisée pour encadrer une expertise sur la contamination par la mérule pleureuse ou pour réaliser des travaux de réhabilitation d’un bâtiment contaminé. De plus, les autorités règlementaires et les compagnies d’assurances pourront exiger d’y avoir recours. Enfin, elle pourra servir de document de référence fiable lors de litiges au Québec.
Nouveau programme de reconnaissance de formations
Le BNQ annonce également qu’un programme de reconnaissance de formations sera mis en place prochainement afin de s’assurer que les personnes qui procèdent à l’investigation et à la réhabilitation d’un bâtiment ont suivi une formation reconnue par le BNQ en lien avec le contenu de la norme correspondant aux travaux à réaliser. Les établissements d’enseignement pourront présenter leur demande au BNQ. Les autorités règlementaires qui le désirent pourront aussi intégrer le programme de reconnaissance de formations dans leur règlementation.
« La mérule pleureuse fait malheureusement des dommages au Québec. La nouvelle norme permettra de rehausser et d’uniformiser la qualité des travaux d’investigation et de réhabilitation des bâtiments. Le programme de reconnaissance de formations va aussi dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs », note Jean Rousseau, directeur principal du BNQ.
« Le gouvernement du Québec se réjouit de la publication de cette norme visant à encadrer les travaux de décontamination de la mérule pleureuse et d’autres champignons lignivores dans les bâtiments. L’application de celle-ci contribuera, j’en suis certaine, à l’amélioration de la qualité de vie des familles », mentionne Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Pour plus d’information sur la norme BNQ 3009-610 Contamination des habitations par les moisissures – Investigation et réhabilitation du bâtiment, visitez le site Web du BNQ : bnq.qc.ca/merule