Bureau du syndic – Remettre le dossier seulement au client : le secret professionnel lui appartient
Il est crucial pour le technologue de comprendre que le secret professionnel appartient au client. En effet, ce n’est que par l’autorisation écrite de celui-ci (et par l’effet de la loi dans certains cas exceptionnels) que le technologue sera libéré du devoir de confidentialité qu’il a à l’égard des informations transmises par un client. Celles-ci ne doivent pas être partagées avec des tiers tels que des acheteurs, des fournisseurs, des professionnels de la santé ou encore des municipalités.
L’article 47 du Code de déontologie rappelle que le secret professionnel appartient au client, et non au professionnel, en prévoyant que l’obligation subsiste tant que le client n’a pas relevé le professionnel de celle-ci :
47. Le technologue professionnel ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son client ou lorsque la loi l’ordonne. (nos soulignements)
Ainsi, le technologue demeure tenu au respect du secret professionnel même après la fin des services rendus au client. Le devoir de confidentialité ne disparaît pas par l’effet du temps.
L’article 48 du Code de déontologie des technologues professionnels (le « Code ») édicte :
48. Le technologue professionnel ne fait pas usage des renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
Il est à noter que le simple fait de remettre des informations protégées par le secret professionnel à un tiers est suffisant pour engendrer des sanctions au niveau disciplinaire. Le principe du secret professionnel est fort important pour les ordres professionnels, car si le public se met à douter de l’utilisation de ses renseignements, c’est toute la profession qui subit les conséquences de cette perte de confiance.
Bureau du syndic
Guylaine Houle, T.P., M.B.A., syndique
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