Bulletin TP Express - Édition Spéciale

Nouvelle gouvernance à l’Ordre et création de nouveaux comités

Dans le cadre de la restructuration de sa gouvernance, le conseil d’administration a procédé à la nomination de trois vice-président(e)s et à la création de nouveaux comités pour l’aider dans son mandat de protection du public.

Présidence et vice-présidences

• Laval Tremblay, T.P. président
• Michel-Ann Champagne, T.P. vice-présidente
• Alain Bernier, T.P. vice-président aux finances
• Richard Legendre, T.Sc.A vice-président aux affaires professionnelles

L’ordre a créé quatre nouveaux comités : comité de gouvernance, comité d’audit et de gestion des risques, comité des ressources humaines et comité de la formation continue. Découvrez leurs mandats spécifiques et leur composition.

 

Comité de gouvernance

Mandat
Le comité de gouvernance a pour mandat de conseiller le Conseil d’administration et de lui faire des recommandations en vue de l’adoption et de l’application à l’Ordre d’un ensemble de processus de gouvernance qui respectent les obligations légales de l’Ordre et reflètent les meilleures pratiques et les tendances actuelles en matière de saine gouvernance dans les organismes comparables à l’Ordre, et ce, dans le respect des principes de responsabilité, d’intégrité, d’équité et de transparence.

Le comité de gouvernance a notamment les responsabilités suivantes :

• Élaborer et diffuser des règles et politiques de gouvernance et d’éthique pour les différentes instances de l’Ordre ;

• Évaluer périodiquement le fonctionnement et les performances des comités de l’Ordre (incluant le Conseil d’administration) ;

• Élaborer les critères d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et des comités de l’Ordre et en rendre compte à ce même Conseil d’administration ;

• Recommander des correctifs nécessaires à la suite des résultats de l’évaluation de la performance du Conseil d’administration et des autres comités ;

• Effectuer, en collaboration avec la direction générale de l’Ordre, une vigie sur les tendances en matière de saine gouvernance et le développement des meilleures pratiques de gouvernance ;

• Voir, en collaboration avec la direction générale de l’Ordre, à la rédaction et à la révision des politiques et processus d’application appropriés en matière de gouvernance et en proposer l’adoption au Conseil d’administration ;

• Voir à ce que soit élaboré et appliqué un programme d’accueil et de formation pour les membres du Conseil relativement à leur mandat et leurs obligations ;

• Mettre à jour de façon continue le programme d’accueil et de formation pour les administrateurs lors de leur entrée en fonction et durant leur mandat ;

• Évaluer chaque année le fonctionnement du Bureau du syndic afin de s’assurer de l’efficience optimale de ses processus à l’égard de ses rôles et responsabilités légales; à cette fin, le comité de gouvernance pourra examiner tous les documents et rencontrer toutes les personnes qu’il jugera nécessaires sous réserve de ce qui est protégé par le serment de discrétion du syndic et des syndics-adjoints et dans le respect de son indépendance;

• Analyser et évaluer les rapports trimestriels du Bureau du syndic ainsi que son rapport annuel et, le cas échéant, recommander des modifications afin de s’assurer que le comité de gouvernance et le Conseil d’administration aient à sa disposition toutes les informations pertinentes et significatives dans les limites ci-dessus mentionnées;

• Compléter la grille d’évaluation annuelle du fonctionnement du Bureau du syndic;

• Le cas échéant, conseiller, accompagner et appuyer le syndic dans l’exercice de ses fonctions;

• Déposer au Conseil d’administration du mois de mars, les rapports d’évaluation.

Annuellement, le président du comité de gouvernance établit un rapport pour rendre compte au Conseil d’administration des résultats de ses travaux. Celui-ci présente, en séance du Conseil d’administration, la synthèse des travaux du comité et les recommandations formulées par celui-ci.

Composition

• Laval Tremblay, T.P. président
• Marie-Ève Desgranges, T.P.
• Me Michel Tourangeau, administrateur nommé
• Alain Cromp, directeur général et secrétaire (sans droit de vote)

 

Comité d’audit et de gestion des risques

Mandat
Aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de l’information financière, de la gestion des finances, du contrôle et de la gestion des risques et des activités d’audit externe. Il est responsable également de la gestion du programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Le comité d’audit et de gestion des risques a notamment les responsabilités suivantes :

Surveillance de l’information financière :

• Réviser et recommander les orientations budgétaires au Conseil d’administration ;

• Examiner la situation financière au cours de l’exercice ;

• Évaluer les politiques de placement et leur rendement ;

• S’assurer de la qualité et de l’intégrité des états financiers annuels ;

• S’assurer du respect des politiques et procédures de nature financière de l’Ordre ;

• Recommander au Conseil d’administration l’approbation des états financiers annuels audités.     

 

Surveillance des activités d’audit externe :

• Rencontrer les auditeurs indépendants afin de revoir le plan d’audit annuel ainsi que les résultats de l’audit ;

• Informer les auditeurs indépendants des intérêts et des préoccupations du Conseil d’administration à l’égard de l’audit des comptes et affaires de l’Ordre ;

• Recevoir chaque année un rapport des auditeurs indépendants confirmant leur indépendance ainsi que tous les mandats exécutés pour l’Ordre ;

• Analyser les principales conclusions ou recommandations des auditeurs indépendants ;

• Passer en revue le rapport des auditeurs indépendants ;

• Rencontrer, à huis clos, les auditeurs indépendants afin de s’assurer que la direction n’a imposé aucune restriction et de traiter de toute question qui de l’avis de l’auditeur doit être discutée en privé ;

• Recommander au Conseil d’administration la nomination des auditeurs indépendants ou le renouvellement de leur mandat annuel.

 

Surveillance du programme d’assurance responsabilité professionnelle :

• Définir les cadres de surveillance du programme d’assurance responsabilité ;

• Assurer le respect du protocole d’entente convenu entre le courtier et l’Ordre ;

• Recevoir et évaluer les statistiques trimestrielles ;

• Exercer une surveillance sur le programme d’assurance responsabilité professionnelle ;

• Évaluer toute modification au programme d’assurance et recommander au Conseil d’administration la tarification annuelle ;

• Préparer un plan directeur sur l’organisation et voir à la mise en œuvre d’un fonds de stabilisation.

 

Participe à la gestion des risques :

• Mettre sur pied une démarche systématique de gestion intégrée des risques pour l’Ordre ;

• Identifier tous les risques importants notamment les risques financiers pouvant affecter les activités de l’Ordre, dans l’immédiat et le futur, et faire des recommandations, pour gérer ces risques ;

• S’assurer que l’Ordre s’est doté d’un cadre adéquat relativement à la gestion des risques ;

• Réviser la reddition de comptes, par la direction, de la gestion des risques ;

• Réviser annuellement la couverture d’assurance pour les risques importants de l’Ordre ;

• Réviser annuellement la couverture d’assurance des administrateurs et dirigeants.

Composition

• Alain Bernier, T.P. vice-président aux finances
• François Linteau, T.P.
• Michel Verreault, administrateur nommé
• Alain Cromp, directeur général et secrétaire (sans droit de vote)

 

Comité des ressources humaines

Mandat

• Assister le Conseil d’administration en ce qui a trait à la mise en place des politiques et de normes, afin d’assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice.

• S’assurer de l’existence de politiques de gestion des ressources humaines adaptées aux besoins de l’organisation, notamment sur les conditions de travail, le recrutement, la rétention, la rémunération, la formation et l’évaluation.

• Veiller à l’application de la politique de rémunération des employés et à recommander annuellement au Conseil d’administration les augmentations des échelles salariales des employés.

• Procéder à l’évaluation annuelle de la présidence et de la direction générale et faire rapport au Conseil d’administration.

• Recommander au Conseil d’administration la rémunération du président, du directeur général, de même que le montant des allocations de présence consenties aux administrateurs.

Composition

• Michel-Ann Champagne, T.P. vice-président
• Rock Léonard, T.P.
• Gislaine Dufault, administratrice nommée
• Alain Cromp, directeur général et secrétaire (sans droit de vote)

 

Comité de la formation continue

Mandat
Le mandat du Comité de la formation continue est de veiller à l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire. Plus spécifiquement, il contribue à l’identification et à la mise à jour des besoins de formation continue chez les membres. Il étudie et fait des recommandations au Conseil d’administration concernant différents aspects du Règlement.

Le Comité dispose d’un pouvoir décisionnel à l’égard des demandes de reconnaissance des activités de formation continue qui lui sont soumises. Il a donc pour rôle de se prononcer sur l’admissibilité des types d’activités de formation déclarées par les membres. 

Le comité de formation continue a notamment les responsabilités suivantes :

• Assurer la mise à jour et le suivi du programme d’activités de formation et de ses modalités d’application pour les fins d’approbation par le Conseil d’administration ;

• Déterminer, en respectant le programme d’activités et le Règlement, les critères d’admissibilité des activités de formation ;

• Évaluer l’admissibilité de certaines activités de formation déclarées par les membres qui sortent du cadre préalablement défini ;

• Demander au membre des renseignements ou documents additionnels pour obtenir des précisions sur les activités déclarées et valider si elles ont effectivement été complétées ;

• Procéder au suivi des dossiers de formation continue des membres en collaboration avec le coordonnateur au développement de la pratique professionnelle.

 

Composition

• Stéphane Drapeau, T.P. secteur préachat
• François Linteau, T.P. secteur génie
• David Theriault, T.P. secteur architecture
• Sandra Dagenais, T.P. secteur agroalimentaire
• Marie-Claude Bastien, T.P. secteur orthèses-prothèses et soins orthopédiques
• Maurice Charbonneau, T.P. secteur assainissement des eaux usées
• Denis-Philippe Tremblay, coordonnateur au développement de la pratique professionnelle (sans droit de vote)