Archives Bâtiment et travaux publics

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Bâtiment et travaux publics
Mars 2020 Gatineau mars 2020
Juillet 2018 Génie électrique, modifications au code. Cliquez ici pour consulter le décret no 1, cliquez ici pour consulter le décret no 2
Juin 2018 Projet de loi 401, cliquez
Juin 2018 Communiqué projet de loi 401, cliquez
Août 2012 (Entretien des façades et des parcs de stationnement) Commentaires de l’Ordre concernant le projet de règlement modifiant le Code de sécurité « Loi sur le bâtiment » (L.R.Q., c. B-1.1)
Novembre 2003 Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
Février 2003 Mémoire présenté à la Commission des institutions par l’Ordre des technologues professionnels du Québec
Février 2003 Allocution du président de l’Ordre dans le cadre de la Commission des institutions
Avril 2002 Mémoire quant à l’assujettissement de la machinerie de production
Novembre 2001 Commentaires de l’OTPQ concernant le projet de règlement modifiant le règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction