Bulletin TP Express - Mai 2019

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Projet de loi 16 : l’OTPQ présente un mémoire

L’OTPQ a déposé le 8 mai dernier un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi 16 (PL16) visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement, et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

En général, l’OTPQ exprime sa satisfaction face à l’encadrement mis de l’avant par le PL16, encadrement qui permettra d’améliorer la qualité des inspections en bâtiment et la protection des propriétaires d’immeubles en copropriété. Dans son mémoire, l’OTPQ présente toutefois quelques commentaires et précisions au gouvernement.

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