LLe rôle d’audience du conseil de discipline constitue la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue. Il est public et contient pour chaque dossier les renseignements suivants : la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et du professionnel concerné, appelé « intimé ».
Conformément au Code des professions, le rôle d’audience du conseil est affiché au siège social de l’OTPQ ainsi que dans son site internet au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
Rôle d’audience, consulter