Au cours de l’année 2004, le gouvernement du Québec amendait le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.L.R.Q., c. Q-2, r. 22, ci-après le « Règlement »), afin notamment de permettre à toute « personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière » de réaliser l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel prévue au paragraphe 4o de l’article 4.1 du Règlement... |