BULLETIN TP EXPRESS - SEPTEMBRE 2011

ENVOYER À UN AMI IMPRIMER

Entente entre l’AIBQ et l’OTPQ

Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le mercredi 7 septembre à Longueuil à laquelle l’Ordre a assisté, les membres de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ) ont voté massivement en faveur d’une intégration à l’Ordre.

Le processus risque de prendre quelques mois toutefois puisque l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) doit modifier un des articles de son Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité qui imposera aux inspecteurs d’être membres d’un ordre professionnel pour exercer en préachat lors d’une transaction immobilière. Les membres de l’AIBQ ne détenant pas de DEC admissible à l’Ordre obtiendront un permis restrictif temporaire, le temps que le comité des examinateurs de l’Ordre analyse leur dossier dans le cadre des études d’équivalence de formation. Ce permis restrictif temporaire renouvelable annuellement leur permettra d’exercer leur pratique seulement. Ce permis n’autorise pas les membres qui l’obtiendront de faire des plans ou des devis ni de donner des conseils ou des avis qui ne sont pas en lien avec l’inspection préachat.

Un groupe de travail composé des représentants de l’Ordre et de l’AIBQ sera constitué afin d’harmoniser les normes de pratique et les documents à utiliser dans l’exercice de l’inspection préachat.

Nous serons en mesure de vous transmettre plus d’informations d’ici quelques semaines.