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BULLETIN TP EXPRESS - SEPTEMBRE 2010



Avis de radiation

AVIS est par les présentes donné que M. Rock Lafrenière, anciennement membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec ayant exercé la profession de technologue professionnel dans le district de Mont-Laurier, a été déclaré coupable le 14 mai 2010 par le Conseil de discipline de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, de cinq (5) chefs infractions commis entre les mois de juillet 2008 et de mars 2009 dans le dossier numéro 39-09-00007 et de trois (3) chefs d’infractions commis entre les mois de juin 2008 et février 2009 dans le dossier numéro 39-09- 00008, à savoir :

  • a fait de fausses déclaration au Syndic de l’Ordre des technologues profession- nels du Québec, contrevenant à l’article 114 du Code des professions ( 2 chefs);
      
  • a omis ou refusé de répondre à diverses demandes verbales et écrites du Syn- dic contrevenant à l’article 114 du Code des professions et à l’article 68 et 73 par. 23 Code de déontologie des technologues professionnels (R.C. c. C. -26, r.177,02,01) (3 chefs);

  • a manqué de disponibilité de diligence envers son client contrevenant à l’article30 du Code de déontologie des technologues professionnels (R.C. c. C. -26, r.177,02,01) (1 chef);

  • a accepté un mandat sans qu’aucune entente de service écrite n’ait été rédigéeet signée par les parties contrevenant à l’article 8 Code de déontologie des tech-nologues professionnels (R.C. c. C. -26, r. 177,02,01) (1 chef);

  • a négligé de produire deux rapports techniques demandés par la direction géné- rale de l’Ordre des technologues professionnels contrevenant à l’article 68 Code de déontologie des technologues professionnels (R.C. c. C. -26, r. 177,02,01) (1chef);

Le 8 juillet 2010, le Conseil de discipline imposait à M. Rock Lafrenière une radiation du tableau de l’Ordre pour une période de trois (3) mois sur les chefs 1 et 2 de la plainte numéro 39-09-0007 et sur le chef 1 de la plainte numéro 39-09-00008. Ces pé- riodes de radiation, devant être purgées de façon consécutive, seront exécutoires lors de la réinscription de l’intimé à l’Ordre des technologues professionnels du Québec.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 8 septembre 2010
Me Nicole Bouchard,
avocate Secrétaire du Conseil de discipline

 

 



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