BULLETIN TP EXPRESS - Octobre 2012

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Message du président
Patience et longueur de temps …

La citation de Jean de La Fontaine « Patience et longueur de temps font plus que force et rage» dans l’une de ses fables pourrait résumer l’exercice 2011-2012. Depuis 2008 l’Ordre mène de front plusieurs dossiers dont principalement celui de la modernisation de plusieurs lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées et celui sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles via l’Entente-cadre France-Québec qui vise une plus grande mobilité internationale de la main-d’œuvre.

L’Office des professions a résolu – à partir de 2008 - de revoir certaines lois professionnelles du secteur des sciences et des technologies afin de les actualiser et de permettre aux technologues professionnels d’obtenir un partage d’actes ou d’activités en relation avec les ordres professionnels auxquels nous sommes apparentés. Ce processus a demandé plusieurs rencontres, entretiens et documents de notre part avec les représentants de l’Office des professions et ceux de certains ordres professionnels. En 2010-2011 nous avions conclu des ententes satisfaisantes avec deux ordres : l’Ordre des chimistes et l’Ordre des géologues. Les discussions avec les représentants de l’Ordre des agronomes ont débuté en 2011 et se sont poursuivies en 2012. Cependant, des modifications ou des précisions apportées à leur projet de nouvelle Loi à la fin mai 2012 font en sorte que nous devrons reprendre les discussions sous peu. Le ministre de la Justice du temps a toutefois jugé opportun de déposer à l’Assemblée nationale le 29 mai 2012 un projet de loi intégré visant la modernisation des lois touchant les agronomes, les architectes, les chimistes, les géologues et les ingénieurs. Inscrit comme le projet de loi 77 et intitulé Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées, elle permettra aux membres de notre Ordre et aux membres des autres ordres concernés de mieux s’arrimer aux réalités du marché du travail et de mieux faire valoir leurs compétences. De cette modernisation découleront les autorisations d’actes et d’activités pour les membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Bien entendu, le nouveau gouvernement élu en septembre dernier devra remettre sur les rails ce projet de loi. Votre Ordre fera les représentations nécessaires auprès des députés de l’Assemblée nationale.

Nous envisageons amorcer des discussions avec les représentants de l’Ordre des architectes et de l’Ordre des ingénieurs sous peu.  Ainsi, bientôt, pour poser des actes qui sont du ressort d’une de ces cinq lois professionnelles il faudra être membre du système professionnel québécois avec toutes les obligations et devoirs que cela comporte. C’est ce qu’on appelle la professionnalisation d’un secteur, comme c’est le cas présentement dans le vaste secteur de la santé et des services sociaux.

Mobilité internationale

Aussi, tout en maintenant la cadence des discussions dans le dossier de la modernisation des lois professionnelles, nous avons poursuivi nos efforts et nos entretiens avec les représentants du gouvernement français dans le cadre de l’Entente France-Québec sur la mobilité de la main-d’œuvre. Nous avons signé le 21 juin 2011 une première entente sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cet Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche de la France comprend trois diplômes québécois (DEC en sciences appliquées) et sept diplômes français délivrés par les Instituts universitaires de technologie (IUT) et des lycées (Brevets de technicien supérieur). Fort de cette avancée, le Comité des examinateurs de l’Ordre – qui a fait un travail colossal -  a comparé treize autres diplômes québécois et français durant l’exercice financier. Par suite de cet exercice le ministère des Relations internationales du Québec a invité l’Ordre à participer en avril et en juillet 2012 à une mission à Paris afin de poursuivre les discussions et les analyses dans le but de faire progresser plus rapidement les travaux. Des rencontres ont eu lieu également avec les représentants du ministère de l’Agriculture et de la Forêt de la France. Les travaux dans le secteur agroalimentaire vont bon train, aussi. Nous prévoyons être en mesure non seulement de terminer les travaux pour l’ensemble des secteurs technologiques sous peu mais d’officialiser le tout aussi par la signature d’un autre ARM avec le gouvernement français et ses différents ministères d’ici quelques mois.

Par conséquent, la détermination, la « patience » et les efforts déployés au cours des dernières années risquent fort probablement de porter fruit dans un avenir rapproché. Ensemble nous pourrons mieux saisir lors des prochaines années ce que notre profession nous offre comme potentiel de développement professionnel: une véritable professionnalisation du secteur des sciences et des technologies et une reconnaissance internationale des diplômes québécois en sciences appliquées.

Le président,

Alain Bernier, T.P.