BULLETIN TP EXPRESS - Octobre 2012 |
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Examen public des modifications proposées au codes modèles nationaux de construction de 2010 – automne 2012
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite votre organisme et ses membres à titre de parties intéressées à l’élaboration des codes modèles nationaux de construction à participer à l’examen public de l’automne 2012 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2010.
L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus d’élaboration des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des commentaires sur les modifications proposées. Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie élaborés par la CCCBPI sont des codes modèles que les provinces et territoires peuvent adopter tels quels ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir apporté les modifications désirées.
L’examen public se tient du 24 septembre au 16 novembre 2012 par l’entremise du site Web des codes nationaux, www.codesnationaux.cnrc.gc.ca.
La CCCBPI désire remercier votre organisme et ses membres de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux de construction du Canada. Nous vous saurions gré de bien vouloir faire suivre ce message à vos membres et intervenants.
Maintenant disponibles : Énoncés d’intention pour le Code national du bâtiment – Canada 2010
Les énoncés d’intention relatifs au Code national du bâtiment – Canada (CNB) ont été mis à jour pour l’édition de 2010 et peuvent être consultés, gratuitement, sur le site Web des codes nationaux.
Les énoncés d’intention renferment des renseignements supplémentaires et non obligatoires qui ne se trouvent pas ailleurs et qui visent à aider les utilisateurs du CNB à bien saisir la raison d’être de chaque exigence. Ils conduisent à une interprétation et à une application plus précises des solutions acceptables publiées dans la division B du CNB et permettent de mieux comprendre ce que l’on cherche à réaliser avec les solutions de rechange.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer
avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, à anne.gribbon@nrc-cnrc.gc.ca.
