BULLETIN TP EXPRESS - OCTOBRE 2010 |
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Invitation aux T.P.
Examen public des modifications proposées pour le Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada 2011
| La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite votre organisme et ses membres à titre de parties intéressées à l’élaboration des codes modèles nationaux de construction à participer à un examen public des modifications proposées destinées à être intégrées au Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2011. L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus d’élaboration des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des commentaires sur les modifications proposées. |
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Le CNÉB de 2011 élaboré par la CCCBPI est un code modèle que les provinces et territoires peuvent adopter tel quel ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes après y avoir apporté les modifications désirées. Il a été converti en code axé sur les objectifs tout comme les autres codes modèles nationaux de construction.
L’examen public de l’automne 2010 vise à recueillir vos commentaires sur un nouvel objectif, de nouveaux énoncés fonctionnels et des modifications techniques proposées qui ont été établis en consultation avec les autorités réglementaires provinciales et territoriales.
L’examen public se tient du 4 octobre au 26 novembre 2010 par l’entremise du site Web des codes nationaux, www.codesnationaux.ca.
