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BULLETIN TP EXPRESS - Novembre 2013



Projet de loi 49
Sans les T.P., le travail n'est pas terminé

Le 8 novembre dernier, l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) a participé à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 49 modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. L'Ordre y a également déposé un mémoire. Le projet de loi 49, tel que présenté par le gouverment du Québec, ne fait aucune mention des technologues professionnels. Pour l'OTPQ, c'est inacceptable. Le message de l'OTPQ est clair : Sans les T.P., le travail n'est pas terminé.

Rappelons qu'à l'origine le projet de loi devait inclure les technologues professionnels par le biais d'un mécanisme de délégation d'actes professionnels négociés avec les ordres professionnels suivants : chimistes, agronomes, géologues, architectes et ingénieurs. Au final, ce processus a échoué se butant à un refus de négociation de l'Ordre des ingénieurs et de l'Ordre des architectes. Le projet de loi 49 s'est retrouvé orphelin des technologues professionnels. Le message de l'OTPQ est clair : Sans les T.P., le travail n'est pas terminé.

L'OTPQ poursuit ses représentations pour défendre l'intérêt du public à obtenir des services professionnels de qualité incluant les technologues professionnels. Plusieurs étapes sont à venir avant l'adoption finale de ce projet de loi qui sera assurément modifié et bonifié. Nous avons confiance de pouvoir y faire inclure les technologues professionnels.

Visionner la présentation de l'OTPQ à la consultation: http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-48597.html

Consulter le mémoire de l'OTPQ

Consulter le document 5 questions à se poser sur le projet de loi 49

 


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