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BULLETIN TP EXPRESS - Novembre 2010



Une reconnaissance professionnelle bien réelle et bien en marche

L’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) oeuvre activement à faire reconnaître les compétences de ses membres en leur offrant un statut professionnel bien défini. Au cours des ans, l’Ordre a traité et mené à bien plusieurs causes de technologues professionnels pour consolider cet état de fait.

Les technologues professionnels sont reconnus dans le Code des professions du Québec depuis 1980. Il est établi que les personnes ayant complété une formation technique en sciences appliquées partagent des connaissances que le commun des mortels ne possède pas (voir art. 25 du Code des professions). L’Ordre des technologues professionnels, fort de ce point d’appui, s’efforce de faire reconnaître cet état de fait à l’intérieur de lois professionnelles dont l’entrée en vigueur est antérieure à la création de l’OTPQ. En outre, l’exercice que mène actuellement l’Ordre sous l’égide de l’Office des professions va dans ce sens.

En bâtiment et travaux publics
Cependant, au-delà de ces grands pans législatifs à moderniser, l’Ordre a su au cours des années tirer son épingle du jeu en vue de faire reconnaître les technologues professionnels œuvrant dans plusieurs domaines techniques. En effet, plusieurs textes législatifs dans le vaste secteur du bâtiment travaux publics ont été modifiés et reconnaissent implicitement la compétence des membres de l’Ordre. Par exemple, lors de la réception des parties communes des édifices à condominium, il est requis par le législateur la production d’un rapport de conformité. Le décret l’instituant, stipule en toutes lettres que ce rapport doit être signé par un professionnel, dont un technologue professionnel. La modification à la Loi sur les architectes en 2000 permet à plusieurs technologues d’occuper légalement un secteur pour lequel ils ont toute la compétence voulue. En fait, plusieurs municipalités du Québec requièrent le dépôt de plans signés et scellés par un technologue professionnel depuis ce moment. Dans le domaine de l’inspection préachat, l’Ordre a établi avec le concours de l’Ordre des architectes et de l’Ordre des évaluateurs agréés, les normes encadrant cette activité. Aussi, son Comité d’évaluation des compétences en inspection préachat s’assure du maintien des bonnes pratiques.

En génie électrique
Le secteur du génie électrique n’est pas en reste. En effet, pendant plusieurs années l’Ordre s’est évertué à faire reconnaître la formation technique dispensée dans les départements de technologie de génie électrique. L’irritant majeur pour les diplômés de ce secteur est la difficulté à répondre au critère d’embauche exigeant la licence d’électricien hors construction (communément appelée licence c). Le fait est que plusieurs conventions collectives, à l’intérieur des entreprises manufacturières, maintiennent cette exigence. L’OTPQ y a pallié en permettant l’instauration d’un nouveau certificat appelé RCA (certificat restreint en connexion d’appareillage). C’est ainsi que depuis janvier 2009 les diplômés techniques en génie électrique peuvent en toute liberté, lorsqu’ils possèdent ce certificat, brancher ou débrancher les appareillages sur lesquels ils ont des réparations à effectuer. De plus, l’OTPQ est autorisé par Emploi-Québec à dispenser l’examen donnant accès au certificat.

En génie civil
Les technologues professionnels en génie civil ont profité de la vigilance de l’OTPQ, lorsque le ministère de l’Environnement du Québec a déposé en 2004 des modifications à son règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8). L’Ordre a d’abord émis ses commentaires par écrit, et a ensuite participé à des rencontres de consultations avec les représentants de ce ministère. Il en est résulté que l’étude de caractérisation des sols, réservée uniquement à d’autres professionnels dans la première mouture du règlement, échoit maintenant aux professionnels membres de leur ordre et compétents en la matière dont les technologues professionnels. Par la suite, l’OTPQ a montré tout le sérieux dont il est capable en regard de la protection du public. Il a notamment institué un Comité d’évaluation des compétences en assainissement des eaux usées des résidences isolées qui voit au maintient d’un haut niveau de standard des intervenants de ce secteur. Au surplus, l’Ordre a mis en place une formation obligatoire qui fait l’unanimité chez tous les professionnels du domaine de l’assainissement des eaux usées.

Plus de compétence pour la protection du public
Toujours dans le but d’assurer convenablement sa mission qui est celle de voir à la protection du public, l’Ordre a modifié son règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle. Nous avons combiné à cette modification la constitution d’un Fonds de formation, de prévention et de stabilisation des primes. Il permettra, entre autres choses, de mettre en place des programmes de formation et de prévention dans le cadre de l’exercice de la profession. 

Il s’agit là de réalisations concrètes qui nous permettent d’affirmer que la formation technique en sciences appliquées est mieux reconnue et qu’elle est saluée, non seulement par les employeurs, mais par l’ensemble des acteurs de ce vaste secteur de l’économie québécoise.


© L’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Tous droits réservés.