BULLETIN TP EXPRESS - Mars 2012 |
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Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction — hiver 2012 - Efficacité énergétique des petits bâtiments
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB).
Le présent examen public national a lieu du 9 janvier au 2 mars 2012.
Cet examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.
L’examen public de l’hiver 2012 porte sur des modifications proposées à la partie 9 du CNB 2010 pour intégrer des exigences d’efficacité énergétique visant les maisons et les petits bâtiments. Les exigences techniques proposées traitent de l’enveloppe du bâtiment, des équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire et des options de conformité par la méthode de performance pour les maisons. L’objectif d’efficacité énergétique auquel les exigences proposées d’efficacité énergétique de la partie 9 sont attribuées est également présenté. (L’efficacité énergétique des grands bâtiments non résidentiels et à usage mixte est traitée dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB))
Le présent examen public prendra fin à 16 h HNE, le 2 mars 2012. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.
Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques visant à intégrer à la partie 9 du CNB 2010 des exigences d’efficacité énergétique pour les maisons et petits bâtiments seront publiées sous forme de révisions au CNB 2010 à la fin de 2012.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le site Internet de la CCCBPI pour prendre connaissance des modifications et faire des commentaires.
Réglementation du Québec
La Régie du bâtiment avise sa clientèle qu’en ce qui a trait à la réglementation du Québec, un projet de règlement portant sur le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des logements visés par la partie 9 du CNB sera également soumis pour consultation publique en février par publication dans la Gazette officielle du Québec. Les mesures qui y sont proposées visent à modifier l’actuel chapitre Bâtiment du Code de construction et constituent des exigences du même ordre mais toutefois différentes de celles proposées par la CCCBPI.
Par ailleurs, les changements qui auront été apportés au Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB) et qui seront édités à la fin de 2012 feront l’objet de consultations et d’analyses ultérieurement en vue de leur adoption éventuelle dans la réglementation du Québec, avec ou sans modifications.
Vous trouverez le projet de règlement et les informations permettant de participer à l’examen public à l’adresse suivante :
http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/acces-information/projet-reglement-code-efficacite-energetique.pdf
