BULLETIN TP EXPRESS - Mai 2012 |
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Démarche pour établir un plan de gestion des actifs municipaux
par Marie-Josée Huot, journaliste
Nul besoin de dire qu'il est important de bien gérer les infrastructures telles que bâtiments publics, routes, transport en commun, eau potable, égouts, parcs et espaces verts. Étonnamment, les municipalités du Canada sont obligées de le comptabiliser que depuis 2009 avec l'entrée en vigueur de la règle PS3150 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En vertu de ce règlement, les municipalités doivent comptabiliser leurs actifs et les amortir correctement dans leurs états financiers. Au Québec, il y a eu un certain retard dans l'application de cette réglementation.
L’exercice en gestion des actifs est laborieux, mais très utile. Il établit un portrait global et juste des actifs d’une municipalité aidant ainsi à la prise de décision. Le plan de gestion des actifs est généralement à la charge du service de l'ingénierie de la municipalité qui gère déjà l'ensemble des infrastructures de la ville.
Selon Infraguide, le Guide national pour des infrastructures municipales durables, il y a sept questions fondamentales à poser pour établir un plan de gestion des actifs.
- Que possède-t-on et où cela se trouve-t-il? (Inventaire)
- Combien cela vaut-il? (Coût et taux de remplacement)
- Quels en sont l'état et la durée de vie restante prévue? (État et évaluation des capacités)
- Que doit-on faire? (Capital et plans de fonctionnement)
- Quand doit-on le faire? (Capital et plans de fonctionnement)
- Combien cela coûtera-t-il? (Plans financiers à court et long terme)
- Comment obtient-on la durabilité? (Plans financiers à court et long terme)
Inventaire
Cette étape peut s'avérer complexe et coûteuse. Il est important de commencer simplement avec l'inventaire des infrastructures de base. La qualité des données recueillies sur le terrain ainsi que leur interprétation est primordiale. Il est préférable d'arrêter son choix sur un système de base de données simple mettant à profit la qualité des données plutôt que la quantité des données. Bon nombre de municipalités optent pour des systèmes d'information géoréférencée comme outils d'inventaire. Toutefois, un chiffrier peut parfaitement faire l'affaire, en particulier pour les municipalités avec de faibles moyens.
Évaluation de l'état
Une fois les actifs inventoriés, il faut procéder à l'évaluation de leur état. L'auscultation fait appel à plusieurs méthodes selon l'infrastructure à évaluer et selon l'avancée de la science dans ce domaine : inspection visuelle, auscultation avec des outils de mesure, auscultation acoustique ou électromécanique, inspection avec des méthodes non destructives directes et indirectes, etc. L'auscultation est souvent l'apanage des technologues. Leur travail est essentiel puisque la collecte et l'interprétation des données sont des étapes sensibles du processus de gestion des actifs.
On attribue habituellement une cote d'évaluation des infrastructures selon des critères de priorisation qui sont l'état physique, la fonctionnalité et la capacité.
Prévision de la vie utile résiduelle
Ensuite, il faut évaluer la vie utile résiduelle des infrastructures afin d'amortir l'investissement de l'infrastructure dans les états financiers de la municipalité.
Valeur des actifs
Les comptables cherchent à attribuer la valeur historique des actifs. En ingénierie, la valeur des actifs est estimée selon le coût de remplacement de l'infrastructure. Une fois l'exercice d'inventaire, d'évaluation de l'état des actifs, de la prévision de la vie utile résiduelle et de la valeur des actifs, le comptable prépare son rapport SP 3150 pour l'inclure dans les états financiers de la ville. Le Service d'ingénierie, quant à lui, se servira des informations recueillies pour identifier les besoins, préparer le plan d'intervention sur les infrastructures de la ville en fonction de la demande, de la réglementation et du niveau de service acceptable et désiré. On en profitera pour faire des analyses de durée de vie pour le réseau routier par exemple avec des entretiens préventifs planifiés qui prolongeront la vie utile de la chaussée.
C'est également le moment de voir à la gestion du risque des projets d'infrastructures. Que peut-il se produire? Quel est le degré de probabilité que cela se produise? En supposant que l'événement s'est produit, quelles en sont les conséquences? Les changements climatiques, par exemple, ont un impact sur la capacité des réseaux de collecte des eaux pluviales à absorber les pluies intenses à fort volume. Comment pouvons-nous gérer cette situation de manière adéquate sur notre territoire?
La gestion des actifs pour évaluer les projets de nouveaux développements
L'exercice de planification de la gestion des actifs est également utile pour les nouveaux projets de développement immobilier dans les municipalités. La perspective de nouveaux revenus de taxes générés par la création de nouveaux quartiers pour une municipalité est attrayante, mais parfois trompeuse. Un exercice de planification de la gestion des actifs peut révéler une situation potentiellement déficitaire pour une municipalité engagée dans un projet de développement immobilier qu'elle ne pourrait pas absorber. Il est essentiel d'évaluer tous les services en infrastructures nécessaires pour accommoder les nouveaux citoyens : service de pompiers (camions, équipements, casernes, employés), édifices municipaux (garages, entrepôts, bureaux, usines d'eau potable et d'eaux usées), site d'enfouissement, routes, trottoirs, conduites d'eau potable, d'égouts pluviaux et sanitaires, éclairage et signalisation routière, service de police, transport en commun, services communautaires, etc. La saine gestion des actifs accommode le développement dans une municipalité tout en conservant le niveau de service des infrastructures auprès des citoyens.
La démarche de gestion des actifs fait appel au gros bon sens. « La gestion des actifs, c'est l'affaire de tous dans une ville : mairie, direction générale, finance, ingénierie, travaux publics, incendie, communautaire, urbanisme, aménagement du territoire et réglementation », explique Guy Félio, Ph. D., P. Eng., à Infrastructure Strategies and Research Inc. et formateur-expert dans le domaine pour le centre de formation continue FORMobile. Il insiste sur le fait que les bonnes décisions en gestion des actifs dépendent de l'exactitude des informations recueillies et mises à jour, de la rigueur dans les mesures pour évaluer les infrastructures et de la traçabilité des données. Le professionnalisme des employés affectés à ces tâches est requis. Les technologues professionnels exercent, à n’en pas douter, un rôle de premier plan dans le succès d'un plan de gestion des actifs municipaux.
