BULLETIN TP EXPRESS - Juin 2012

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Nouveau règlement énergétique des maisons neuves
Son entrée en vigueur est reportée
par Emmanuelle Walter, Ecohabitation

L'entrée en vigueur du nouveau règlement énergétique des maisons neuves (Code de construction du Québec), prévue pour le 1er juillet, serait reportée à janvier 2013, si toutefois des élections ne bouleversent pas ce calendrier. Suite aux nombreux mémoires reçus par la Régie du Bâtiment du Québec pendant la période de consultation publique, cet hiver, le gouvernement a en effet décidé de le modifier.

Le projet de règlement, inspiré de la norme Novoclimat, devrait permettre aux acquéreurs de logements neufs (unifamiliales, condos, cottages…) de réaliser des économies d’énergie d’au moins 25%. Toutefois, certaines lacunes dans la version actuelle du règlement avaient vivement fait réagir le milieu de la construction et les experts en efficacité énergétique des bâtiments.

	Pose d'une fenêtre à Montréal. Photo Céline Lecomte pour Écohabitation

Portes et fenêtres dans le nouveau Code
30% de la surface des murs extérieurs

L’une des principales modifications concernerait le pourcentage de portes et fenêtres selon la superficie au plancher du bâtiment. Le projet de règlement stipulait que « la superficie totale des ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment, prévues pour y recevoir des fenêtres, des portes, des lanterneaux et d’autres éléments semblables ne doit pas être supérieure à 20 % de l’aire de plancher » (extrait du projet de règlement , loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), Code de construction, Régie du Bâtiment du Québec).

D’après nos informations, ce chiffre de 20% serait finalement porté à 30% dans le futur projet de règlement, en proportion de la surface des murs extérieurs et non de la surface au plancher. Ce changement a l’avantage d’être plus réaliste, compte tenu du fait que les portes de garage sont contenues dans ce calcul. Mais risque de conduire certains constructeurs à implanter de larges baies vitrées susceptibles de provoquer des déperditions d’énergie.

De plus, l’indication restera insuffisante si rien n’est spécifié sur l'implantation nord ou sud des fenêtres. Trois fenêtres au sud, c’est efficace au plan des économies d’énergie, mais cette efficacité disparaît si vous en mettez tout autant au nord! La fenestration côté sud devrait faire l’objet d’une spécification dans le nouveau Code, selon Écohabitation.

Pas de test d'infiltrométrie

Le test d'infiltrométrie par échantillonnage, fortement recommandé par Écohabitation avec l'appui d'Archibio, Équiterre, l’Union des consommateurs et l’Association des consommateurs pour la Qualité dans la construction, ne semble pas avoir été retenu par la Régie du Bâtiment du Québec pour la réécriture du règlement. Le test d'infiltrométrie permet d'évaluer l’étanchéité à l'air et de vérifier, notamment, que la vapeur contenue dans la maison ne risque pas de stagner à l’intérieur des murs, et de les détériorer lentement mais sûrement.

Selon Écohabitation, c’était une manière peu coûteuse et intéressante de veiller à ce que tous les acquéreurs de maisons, cottages et condos neufs s’installent dans des habitations réellement durables et réellement économes en énergie. Le test d'infiltrométrie aurait permis d'identifier les problèmes d'infiltration dans les maisons causé par des matériaux d'étanchéité placés au mauvais endroit ou des montages favorisant les infiltrations. Ce test aurait permis de repérer les entrepreneurs fautifs puis de les aider à améliorer leurs pratiques. Son absence, si elle se confirme, fait du futur règlement québécois un texte beaucoup moins audacieux que nombre d’autres codes au pays, aux États-Unis et en Europe.

Une nouvelle réglementation apporterait 460 000 $ par jour à l'économie québécoise

Rappelons enfin que si cette future réglementation était réellement une généralisation de la norme Novoclimat, alors elle aurait des effets très positifs sur l’économie québécoise.En effet, d’après les calculs d'Écohabitation contenus dans une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale à l’automne 2012, l’adoption de cette règlementation « entraînerait à chaque jour des investissements supplémentaires au Québec d’au moins 460 000 $ dans les maisons neuves et de plus d’un million de dollars en incluant les secteurs industriel, commercial et institutionnel (…) cette somme permettrait la création d’emplois, l’augmentation des bénéfices des entreprises, l’augmentation du produit intérieur brut, les revenus des ménages (…) »

Écohabitation notait également que « l’amélioration des normes d’isolation impliquerait des économies d’énergie d’au moins 20%, soit 350 gigawatt-heures en plus à chaque année, ce qui permettrait aux familles bénéficiant d’une maison neuve de réinvestir dans l’économie québécoise ». Mais ce nouveau règlement, un Novoclimat au rabais, sans test mesurant l’étanchéité, et contenant une amélioration de l’isolation assez peu ambitieuse, sera probablement décevant. En Ontario, le code actuel des maisons neuves (Énerguide 80) est encore plus exigeant que la norme Novoclimat, et offre la possibilité de réaliser des simulations avant et pendant la construction.

L’organisme à but non lucratif Écohabitation facilite l'émergence d'habitations saines, économes en ressources et en énergie, abordables, accessibles à tous et caractérisées par leur durabilité. Il réalise des activités de promotion, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement auprès du grand public, des intervenants du secteur de l'habitation et des décideurs.

Références:

Lien pétition
http://www.ecohabitation.com/actualite/reglement-fiable-efficacite-energetique-batiments

Lien "test d'infiltrométrie par échantillonnage"
http://www.ecohabitation.com/actualite/Attention-risque-pourriture-murs