BULLETIN TP EXPRESS - JUIN 2008

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PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION 2008-2009 EN BREF ¹

Le Bureau de l’Ordre a adopté le 14 mars dernier, le présent Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession 2008-2009, aux termes duquel est déterminé le nombre de technologues sélectionnés pour l’inspection professionnelle, les paramètres guidant le choix des technologues visés ainsi que les divers objectifs que le Comité s’est fixés pour cet exercice financier (2008-2009).

Premier groupe

Cent vingt-cinq (125) technologues professionnels seront sélectionnés par hasard pour l’inspection professionnelle, dont quarante-cinq (45) en inspection dite régulière, quinze (15) dans le domaine de l’orthèse-prothèse, quinze (15) dans le domaine de l’assainissement des eaux usées des résidences isolées et vingt-cinq (25) dans le secteur de l’agroalimentaire.

Deuxième groupe

Vingt-cinq (25) technologues feront l’objet d’une inspection au besoin, c’est-à-dire qu’ils ne recevront la visite d’un inspecteur que si, après avoir analysé leur questionnaire, les membres du Comité sont d’avis qu’une telle visite est requise.

Critères de sélection

Pour les technologues oeuvrant dans tous les secteurs autres que ceux de l’orthèse-prothèse, l’assainissement des eaux usées des résidences isolées et de l’agroalimentaire :

• Exercer de façon principale ou secondaire en pratique privée (à leur compte) ; et
• Avoir obtenu leur diplôme (DEC) depuis quinze (15) ans ou moins (les technologues ayant obtenu leur diplôme depuis deux ans ou moins seront sélectionnés en priorité) ; et
• Ne pas avoir été inspecté² au cours des cinq (5) dernières années (à l’exception des technologues ayant fait l’objet de recommandations de la part du Comité à l’effet d’être réinspectés).

Pour les technologues oeuvrant dans le domaine de l’orthèse-prothèse :

• Exercer de façon principale ou secondaire à titre de salarié ou en pratique privée (à son compte).

Pour les technologues oeuvrant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées des résidences isolées :

• Exercer de façon principale ou secondaire à titre de salarié ou en pratique privée (à son compte).

Pour les technologues exerçant dans le domaine de l’agroalimentaire :

• Exercer de façon principale ou secondaire à titre de salarié.

Les vingt-cinq (25) technologues du second groupe devront remplir toutes les conditions suivantes :

• Exercer de façon principale ou secondaire en pratique privée (à leur compte) ; et
• Avoir obtenu leur diplôme (DEC) depuis plus de quinze (15) ans ; et
• Ne pas avoir été inspecté³ au cours des cinq (5) dernières années (à l’exception des technologues ayant fait l’objet de recommandations de la part du Comité à l’effet d’être réinspectés).

Il importe de préciser que, conformément au Code des professions (L.R.Q, c. C-26), tous les technologues professionnels membres de l’Ordre, incluant les administrateurs du Bureau, sont sujets à l’inspection professionnelle. Les dispositions du Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels (R.R.Q. c. C-26, r.177.02.1.1) et du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels (R.R.Q., c. C-26, r. 177.6) trouvent dès lors application.

Pour prendre connaissance dudit programme complet, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.otpq.qc.ca/ordre/documents/Programmedesurveillancegenerale2008-2009.pdf.

 

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