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Les élections 2013 à l’Ordre des technologues professionnels du QuébecAvis de mise en candidature pour les postes d'administrateurs dans les régions Bas Saint-Laurent – Gaspésie (01, 11), Saguenay – Lac-Saint-Jean (02), Rive-Nord (13, 14, 15) du Conseil d'administration de l'OTPQ. Le masculin inclut le féminin pour des raisons de simplification des textes. Par la présente et conformément au Code des professions et aux règlements concernant les régions et les modalités d'élections, prenez avis que la période de mise en candidature pour l'élection des administrateurs du Conseil d’administration est actuellement en cours. Le Secrétaire de l'Ordre recevra jusqu'au mercredi 6 mars 2013 à 17 heures, la candidature de tout membre en règle proposée par un autre membre en règle. Vous devez utiliser l'original ou une copie du bulletin de présentation joint à la présente et signé par le candidat et le proposeur. Il y aura élection par la poste si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler. Nous attirons particulièrement votre attention sur l’élément suivant : la région de l’élection est celle que vous avez déclarée sur l’avis de cotisation.
Denis Beauchamp, c.a.é. EXTRAITS DU CODE DES PROFESSIONS 61. Le Président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d'y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné. 66.1 Seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. 68. Seuls peuvent signer un bulletin de présentation d'un candidat à un poste d'administrateur dans une région donnée les professionnels qui y ont leur domicile professionnel*. 71. Seules peuvent voter les personnes qui étaient membres de l’Ordre le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin et le sont demeurées. 75. Les administrateurs élus doivent avoir leur domicile professionnel dans la région ou l'une des régions qu'ils représentent. * Le domicile professionnel est le lieu de travail ou le lieu de domicile ; c'est le membre qui décide. RÉGIONS D'ÉLECTIONS EN 2013 01,11 Bas Saint-Laurent - Gaspésie 02 Saguenay – Lac-Saint-Jean 13, 14, 15 Rive-Nord RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de l'OTPQ est formé de 24 administrateurs. Vingt sont élus par les membres et proviennent des différentes régions du Québec et quatre sont nommés par l'Office des professions du Québec (organisme gouvernemental). Selon l'article 62 du Code des professions: Plus spécifiquement, le Conseil d’administration:
À l'OTPQ, le Conseil d’administration se réunit quatre fois l'an, un vendredi en juin, en septembre, en décembre et en mars. EN RÉSUMÉ... Un membre (T.P. ou T.Sc.A.) en règle avant le 20 février 2013 Dans quelle région puis-je me présenter candidat? Date de clôture de la période de mise en candidature : Période d'élections, par la poste, au besoin : Fermeture du scrutin et dépouillement des votes, au besoin : Entrée en fonction des nouveaux administrateurs :
Télécharger le bulletin de présentation pour l'élection d'un administrateur
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