BULLETIN TP EXPRESS - FÉVRIER 2011

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LES ÉLECTIONS 2011 À l'OTPQ

Avis de mise en candidature pour les postes d'administrateurs dans les régions Mauricie – Centre-du-Québec (04, 17), Estrie (05), Outaouais (07), Abitibi-Témiscamingue (08), Côte-Nord - Nord-du-Québec (09, 10).  Le masculin inclut le féminin pour des raisons de simplification des textes.

Par la présente et conformément au Code des professions et aux règlements concernant les régions et les modalités d'élections, prenez avis que la période de mise en candidature pour l'élection des administrateurs du Conseil d’administration est actuellement en cours.

Le Secrétaire de l'Ordre recevra jusqu'au mercredi 2 mars 2011 à 17 heures, la candidature de tout membre en règle proposée par un autre membre en règle.  Vous devez utiliser l'original ou une copie du bulletin de présentation joint à la présente et signé par le candidat et le proposeur.

Il y aura élection par la poste si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler.

Nous attirons particulièrement votre attention sur les éléments suivants :

• La région de l’élection est celle que vous avez déclarée sur l’avis de cotisation.

• Les mandats des administrateurs sont de quatre ans.

• La loi et les règlements qui régissent les élections sont:
  
  
• Le Code des professions (L.R.Q.-C-26) dont vous trouverez ci-dessous, des extraits des principaux articles reliés aux élections;
• Le règlement sur les modalités d'élections de l'OTPQ qui est disponible au siège social de l’Ordre.

Denis Beauchamp, c.a.é.
Secrétaire de l’Ordre

EXTRAITS DU CODE DES PROFESSIONS

61. Le Président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d'y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné.

68. Seuls peuvent signer un bulletin de présentation d'un candidat à un poste d'administrateur dans une région donnée les professionnels qui y ont leur domicile professionnel*.

66.1 et 71.  Seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

75. Les administrateurs élus doivent avoir leur domicile professionnel dans la région ou l'une des régions qu'ils représentent.  Un administrateur élu est réputé avoir démissionné à compter du moment où il cesse d'avoir son domicile professionnel dans la région ou l'une des régions qu'il représente.

*  Le domicile professionnel est le lieu de travail ou le lieu de domicile ; c'est le membre qui décide.

RÉGIONS D'ÉLECTIONS EN 2011

04, 17  Mauricie – Centre-du-Québec
1 administrateur

05  Estrie
1 administrateur

07  Outaouais
1 administrateur

08  Abitibi-Témiscamingue
1 administrateur

09, 10  Côte-Nord – Nord-du-Québec
1 administrateur

RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration de l'OTPQ est formé de 24 administrateurs.  Vingt sont élus par les membres et proviennent des différentes régions du Québec et quatre sont nommés par l'Office des professions du Québec (organisme gouvernemental).

Selon l'article 62 du Code des professions:
« Le Conseil d’administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du présent code, de la loi ou des lettres patentes constituant l'Ordre du décret de fusion et d’intégration et des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi.  Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l'Ordre réunis en assemblée générale. À moins de dispositions contraires du présent code ou de la loi, il les exerce par résolution. »

Plus spécifiquement, le Conseil d’administration:

• Élit le Président (selon le cas) et les autres membres du Comité exécutif;
• Adopte les règlements et les changements aux règlements, s'il y a lieu;
• Approuve les grandes orientations de l'Ordre;
• Établit les grands objectifs de l'Ordre;
• Approuve l'enveloppe budgétaire annuelle;
• Reçoit régulièrement le rapport du Président sur les activités du Comité exécutif;
• Délivre les permis, contrôle l'exercice.

À l'OTPQ, le Conseil d’administration se réunit quatre fois l'an, un vendredi en juin, en septembre, en décembre et en mars.

EN RÉSUMÉ...

Qui peut se présenter à un poste d'administrateur?
Qui peut proposer une candidature?
Qui peut voter, s'il y a élection par la poste?
Un membre (T.P. ou T.Sc.A.) en règle avant le 14 février 2011.
L'acquittement de la cotisation 2010-2011 maintient le statut de membre en règle jusqu'au 31 mars 2011.

Dans quelle région puis-je me présenter candidat?
Dans quelle région puis-je proposer un candidat?
Dans quelle région puis-je voter s'il y a élection?
Dans la région où vous avez votre domicile professionnel.

Date de clôture de la période de mise en candidature :
Le mardi 2 mars 2011 à 17 heures

Période d'élections, par la poste, au besoin :
Du 14 mars 2011 au 1er avril 2011 à 17 heures

Fermeture du scrutin et dépouillement des votes, au besoin :
Le vendredi 1er avril 2011 à 17 heures

Entrée en fonction des nouveaux administrateurs :
Le samedi 2 avril 2011

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Bulletin de présentation pour l'élection d'un administrateur
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