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Les élections 2010 Avis de mise en candidature pour les postes d'administrateurs dans les régions Québec métropolitain (03, 12), Montérégie (16) du Conseil d'administration de l'OTPQ. Le masculin inclut le féminin pour des raisons de simplification des textes. Par la présente et conformément au Code des professions et aux règlements concernant les régions et les modalités d'élections, prenez avis que la période de mise en candidature pour l'élection des administrateurs du Conseil d’administration est actuellement en cours. Le Secrétaire de l'Ordre recevra jusqu'au mercredi 3 mars 2010 à 17 heures, la candidature de tout membre en règle proposée par un autre membre en règle. Vous devez utiliser l'original ou une copie du bulletin de présentation joint à la présente et signé par le candidat et le proposeur. Il y aura élection par la poste si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler. Nous attirons particulièrement votre attention sur les éléments suivants:
Denis Beauchamp, c.a.é. EXTRAITS DU CODE DES PROFESSIONS 61. Le Président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d'y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné. 68. Seuls peuvent signer un bulletin de présentation d'un candidat à un poste d'administrateur dans une région donnée les professionnels qui y ont leur domicile professionnel*. 66.1 et 71. Seules peuvent être candidates et voter les personnes qui étaient membres de l'Ordre 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. 75. Les administrateurs élus doivent avoir leur domicile professionnel dans la région ou l'une des régions qu'ils représentent. Un administrateur élu est considéré comme ayant démissionné à compter du moment où il cesse d'avoir son domicile professionnel dans la région ou l'une des régions qu'il représente. * Le domicile professionnel est soit le lieu de travail ou le lieu de résidence; c'est le technologue qui décide. RÉGIONS D'ÉLECTIONS EN 2010 03, 12 Québec métropolitain 16 Montérégie RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de l'OTPQ est formé de 24 administrateurs. Vingt sont élus par les membres et proviennent des différentes régions du Québec et quatre sont nommés par l'Office des professions du Québec (organisme gouvernemental). Selon l'article 62 du Code des professions: Plus spécifiquement, le Conseil d’administration:
À l'OTPQ, le Conseil d’administration se réunit quatre fois l'an, un vendredi en juin, en septembre, en décembre et en mars. EN RÉSUMÉ Qui peut se présenter à un poste d'administrateur? Dans quelle région puis-je me présenter candidat? & Date de clôture de la période de mise en candidature : & Période d'élections, par la poste, au besoin : & Fermeture du scrutin et dépouillement des votes, au besoin : & Entrée en fonction des nouveaux administrateurs : BULLETIN DE PRESENTATION POUR L'ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR Télécharger le formulaire Le bulletin de présentation d'un candidat doit être entre les mains du Secrétaire de l'OTPQ au plus tard le mercredi 3 mars 2010, à 17 heures. Vous pouvez utiliser le télécopieur (514) 845-3643 ou le courriel à techno@otpq.qc.ca.
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