BULLETIN TP EXPRESS - AVRIL 2009

ENVOYER À UN AMI IMPRIMER

Quelques minutes de plaisir, 18 ans de casse-tête et une vie d’inquiétude…

Donner naissance à un enfant ou en adopter un impose une responsabilité qui s’étend bien au-delà de l’affection. Les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale ont à répondre des actes de leurs enfants mineurs. Le rêve tourne parfois au cauchemar lorsque l’enfant grandit, et que ce dernier commet des méfaits.

La responsabilité des parents…

1. Un jeune couple de professionnels âgés de 32 et 34 ans habitait dans un immeuble de 20 logements avec leurs deux jeunes enfants¹. Durant l’été 2005, le bâtiment en question est incendié.
   
   Depuis la naissance du premier enfant, la petite famille économisait pour l’achat d’une maison. Les indemnités payées par leur assureur constituent pour eux une occasion d’acheter leur maison. Cependant, à partir du 3 mars 2006, les huissiers défilent un à un pour leur remettre une mise en demeure. Les poursuites se montent à 2 783 000 $. Les demandeurs allèguent la responsabilité du couple puisque c’est leur enfant et son ami qui sont à l’origine de cet incendie; ils fumaient en cachette dans l’immeuble. L’ami a avoué qu’ils ont accidentellement mis le feu et ils n’ont pu l’éteindre. Les procédures civiles contre les deux familles sont conjointes et solidaires.
   
   
   
2. Enfin les vacances! L’été s’annonce beau… Une mère célibataire, son ado de 15 ans et sa fillette de 7 ans vont en vacances dans un camping en Nouvelle-Écosse, où ils retrouvent leur famille et des amis². Le week-end suivant leur arrivée, les jeunes improvisent une soirée sur plage. Autour du feu de camp, des guitares, des chansons et, bien sûr, de l’alcool sont de la partie. Quant aux parents, ils restent entre adultes sur le site du camping : « Laissons les jeunes s’amuser entre eux ».

L’ado est un animateur né et aime cette ambiance. Pour frimer, il lance une bouteille sur la plage qui se fracasse sur une roche. Tous le voient faire, mais continuent de faire la fête. Le lendemain, une dame de 30 ans marche sur la plage et s’enfonce dans le pied le fond de la bouteille lancée par l’adolescent. Elle restera handicapée pour le reste de ses jours.

Notre droit ne diffère guère de celui d’ailleurs. La présomption de responsabilité du parent existe puisque les lois imputent au détenteur de l’autorité parentale l’obligation de surveillance, d’éducation et de supervision³. Si l’enfant cause des dommages à un tiers, le parent est présumé avoir manqué à son devoir, par conséquent, il doit répondre des actes de sa progéniture.
Que faire? Premièrement, une fois l’état de crise passé et la colère abaissée, il faut aviser son assureur habitation pour préserver ses droits⁴. Les assureurs habitation prévoient généralement un montant de garantie de 1 ou 2 M$ pour les dommages en responsabilité civile et une couverture des personnes assurées par la police.

Cette somme est nettement insuffisante dans les deux exemples présentés. Même si l’assureur prend fait et cause pour ses assurés et paie les frais de procès, d’enquête et de défense⁵, les intérêts sont, quant à eux, partagés proportionnellement entre l’assureur et l’assuré lorsque les dommages sont supérieurs au montant d’assurance; l’assuré doit assumer toute portion manquante et payer le tiers.

Dans l’exemple de l’incendie, en considérant un montant d’assurance de 2 M$, des frais de 76 650 $ et des intérêts de 175 000 $, l’assureur paierait 2 202 414 $ et l’assuré 832 236 $. Même en déclarant faillite, le couple ne pourra se libérer facilement de cette obligation. Dans l’exemple de la plage, les conséquences financières sont d’un même ordre de grandeur.

Calculs et répartition

Objet	Montant	Part de l’assureur	Part de l’assuré
Dommages au tiers :	2 783 000 $	2 000 000 $	783 000 $
Frais	76 650 $	76 650 $	0 $
Intérêts :	175 000 $	125 764 $	49 236 $
Total :	3 034 650 $	2 202 414 $	832 236 $

 

La prévention demeure le meilleur remède pour éviter un tel fardeau. La souscription à une police dite « Umbrella » peut pallier l’insuffisance, car elle offre une protection pour toutes les personnes désignées. Le montant est souscrit en supplément du montant de base, et les garanties sont complémentaires à l’assurance de la responsabilité civile habitation. Cette police pourrait notamment combler les manques de nos exemples.

Attendrez-vous un accident pour consulter votre courtier?

Cette chronique vous est offerte par Dale Parizeau Morris Mackenzie, votre courtier d’assurance. Pour en connaître davantage sur le sujet discuté ou pour nous faire parvenir vos suggestions et commentaires, écrivez nous à redaction@dpmm.ca.

Prenez de l’assurance!

---