BULLETIN TP EXPRESS - Août 2012

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Projet de règlement modifiant le Code de sécurité «Loi sur le bâtiment»
L'OTPQ consacre son mémoire à l'inclusion des technologues professionnels dans le futur règlement
Par Marie-Josée Huot
journaliste

L'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) participe à la consultation relative au projet de règlement modifiant le Code de sécurité «Loi sur le bâtiment» (L.R.Q., c. B-1.1), lequel a pour objet de modifier le Code de sécurité du Québec de manière à y ajouter un chapitre VIII intitulé «Bâtiment». Son mémoire apporte des précisions pour mieux inclure la profession de technologue professionnel dans le futur règlement.

Rappelons que ce projet de règlement fait suite à un rapport du coroner sur l'incident causant la mort d'une femme de 33 ans, le 16 juillet 2009, à Montréal. Cette dernière a été heurtée mortellement par un panneau de béton qui s'est subitement détaché de l'hôtel abritant le restaurant où elle se trouvait. Le rapport du coroner suggère une mise en place d'un encadrement législatif afin de prévenir les dangers liés au vieillissement des immeubles de grande hauteur par l'insertion notamment des obligations des propriétaires.

L'OTPQ apprécie les efforts consentis pour encadrer de façon législative l'examen et la production du rapport de vérification des façades d'un bâtiment. Toutefois, des modifications additionnelles sont nécessaires afin de rendre ce projet plus acceptable et plus en diapason avec les ressources professionnelles disponibles sur le marché du travail.

Selon l'OTPQ, il serait approprié pour le gouvernement de permettre à toute «personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière», incluant le technologue professionnel, de pouvoir exécuter l'examen et la production du rapport de vérification des façades d'un bâtiment. Agir autrement serait nier la compétence des technologues professionnels et priver la société québécoise d'un bassin de professionnels hautement qualifiés et encadrés par un ordre professionnel.

Pour en savoir davantage, consultez le mémoire de l'OTPQ