Prévention des dommages aux infrastructures souterraines Un guide à l’attention des rédacteurs d’appels d’offres comprenant des travaux d’excavation
La prévention des bris aux infrastructures souterraines commence souvent par l’élaboration d’appels d’offres clairs et précis. Les donneurs d’ouvrage jouent un rôle majeur pour protéger ces infrastructures. Le Guide à l’intention des rédacteurs d’appels d’offres comprenant des travaux d’excavation est un outils indispensable pour prévenir et protéger les infrastructures souterraines. Il est téléchargeable gratuitement sur le site d’Info-Excavation.
Un précieux guide de références
Info-Excavation, en collaboration avec de nombreux professionnels et experts liés à la protection des infrastructures souterraines, a conçu le Guide à l’intention des rédacteurs d’appels d’offres comprenant des travaux d’excavation.
Ce guide vise à recommander l’intégration, dans les documents d’appel d’offres comprenant des travaux d’excavation, de clauses spécifiques pour accroître la protection des infrastructures souterraines ainsi que la sécurité du public et des travailleurs. Il se veut un complément aux informations et exigences contenues dans les plans et devis des travaux à réaliser ainsi que dans les clauses administratives, générales et commerciales habituellement prévues par les donneurs d’ouvrage lors des différents processus d’acquisition de services d’excavation. « Le Guide formule des recommandations visant à s’assurer que les bonnes pratiques sont présentes intégralement dans l’ensemble des documents d’appel d’offres qui comprennent des travaux d’excavation », affirme Mme Moreau.
Rappelons qu’au Québec, selon une estimation du groupe de recherche CIRANO, les bris aux infrastructures souterraines coûtent chaque année plus de 120 millions de dollars en frais directs et indirects et que dans 32 % des bris, le déploiement des services d’urgence des municipalités est nécessaire. De plus, 80 % des bris occasionnent des interruptions de service, alors que 73 % des bris ont lieu dans l’emprise de rue en milieu urbain. Selon Nathalie Moreau, directrice générale, Prévention et affaires publiques chez Info-Excavation, « les donneurs d’ouvrage tiennent encore trop souvent pour acquis que c’est à l’entrepreneur de s’informer de la présence d’infrastructures dans le sol, puisque cela fait partie du Code de sécurité de la construction. Malgré cette obligation de l’entrepreneur, ceci ne dégage pas le donneur d’ouvrage de la responsabilité de se renseigner lui aussi sur la présence d’infrastructures dans le sol avant de donner le contrat à un tiers ».
Vous pouvez télécharger le guide : http://www.info-ex.com/wp-content/uploads/2013/11/Guide-Clauses-appels-doffres-R%C3%A9vision-Mars-2016.pdf