EAUX USÉES INSTALLATIONS SEPTIQUES

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Attestation de non-résurgence des installations

Certaines municipalités, aux prises avec la présence d’algues bleues sur leur territoire, demandent à l’ensemble de leurs commettants, de fournir une attestation de non-résurgence des eaux usées d’une résidence isolée.

Selon ces municipalités, cette attestation doit être complétée et signée par un professionnel, dont un technologue professionnel.

L’Ordre désire aviser le public qu’il ne recommande pas à ses membres de signer une telle attestation, pour les motifs suivants :

• Un simple test à la fluorescence, tel que requis à l’attestation, n’est pas suffisant. Le professionnel doit, afin de s’assurer de l’état du système, sonder le sol et l’élément épurateur ;
• La non-résurgence pourra être abordée dans un rapport complet faisant état également de l’état du système, après avoir sondé le sol et l’élément épurateur, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q, c. Q-2, r.8) ;
• Une simple attestation de non-résurgence n’est pas suffisante.

L’Ordre des technologues professionnels du Québec, dont la mission est d’assurer la protection du public, a mis sur pied un comité chargé notamment d’évaluer les compétences de ses membres exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées des résidences isolées. Ce processus permettra d’attester de la compétence des membres, membres dont les noms se retrouveront sur une liste accessible sur le site Internet de l’Ordre au cours des prochains mois.

D’ici là, étant soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives (L.R.Q., c. A-2.1), les ordres professionnels ne peuvent, sans le consentement de la personne concernée, fournir de listes de personnes. De même, la constitution d’une telle liste sur le site Internet de l’Ordre, n’est pas permise.

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