ORDRE DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS DU QUÉBEC


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L'Ordre en bref


La loi et la réglementation


La loi


Le Code des professions L.R.Q., c. C-16 régit tous les ordres professionnels. Vous pouvez le consulter en ligne ou vous en procurer une copie auprès des Publications du Québec.


L'article 36 r) de ce Code prévoit que :


Nul ne peut de quelque façon utiliser le titre de « technologue des sciences appliquées » , de « technologue professionnel » ou de « technicien professionnel » ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, ou s'attribuer des initiales pouvant laisser croire qu'il l'est ou les initiales « T.Sc.A. » , « T.P. » , « A.Sc.T. » ou « P.T. » , s'il n'est détenteur d'un permis valide à cette fin et s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre des technologues professionnels du Québec.


L'article 37 r) stipule qu'un membre de l'Ordre des technologues professionnels peut exercer les activités professionnelles suivantes, en plus de celles qui lui sont autrement permises par la loi :


Effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exercent une profession d'exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux.



Les règlements


En vertu du Code des professions, le Bureau de l'Ordre des technologues professionnels doit approuver une série de règlements qui régissent la conduite professionnelle de ses membres. À ce jour, plusieurs règlements ont été adoptés par le Bureau de l'Ordre et publiés dans la Gazette officielle du Québec. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.






Introduction

La mission de l'OTPQ

Une reconnaissance légale

Qu'est-ce qu'un ordre professionnel?

Le rôle du technologue

La structure décisionnelle de l'Ordre

Les administrateurs du Bureau et le Comité administratif