Les dernières décisions du Conseil de discipline de l’Ordre |
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Décision 39-09-00011 du 8 juillet 2010
Saviez-vous que vous vous exposiez à des sanctions pour le fait :
- de déléguer un employé non professionnel à une première rencontre avec vos clients ?
- d’omettre de signer et sceller vos plans et devis ?
- d’exiger une avance le paiement de 50% de vos honoraires professionnels,
excédant ainsi le simple paiement des déboursés nécessaires à l’exécution de la
prestation de service professionnel ?
pour plus de détails, lire la décision
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Décision sur sanction 39-09-00008 du 8 juillet 2010
Saviez-vous que vous vous exposiez à des sanctions pour le fait :
- de fournir de fausses déclarations au syndic de l’Ordre ?
- d’ignorer, d’omettre ou de refuser de répondre à diverses demandes verbales et
écrites du syndic, notamment en ne retournant pas les appels téléphoniques
suite aux messages laissés par le syndic et en ne réclamant pas à la poste les
lettres recommandées ?
- de porter atteinte au respect de l’être vivant et de son environnement et de ne
pas tenir compte des conséquences que peuvent entraîner vos recherches,
travaux, interventions sur la vie, la santé et les biens de toutes personnes ?
- de manquer de disponibilité et de diligence envers son client et en laissant
traîner en longueur la production de certains documents requis par le mandat
confié ?
- d’omettre de signer une entente de services écrite avec son client ?
- de faire de fausses déclarations au syndic ?
Et plus précisément pour les membres exerçant dans le domaine de l’évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées :
- de négliger de produire deux rapports techniques, tel que demandé par la
direction générale de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour
fins dévaluation de sa pratique professionnelle ?
pour plus de détails, lire la décision
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Décision 39-09-00010 du 16 juillet 2010
Saviez-vous que vous vous exposiez à des sanctions pour le fait :
- d’agir à la fois comme prêteur, gestionnaire de projet et/ou entrepreneur, en
plus de réaliser les plans et devis d’une résidence et de l’installation septique?
- de porter atteinte au respect de l’être vivant et de son environnement et de ne
pas tenir compte des conséquences que peuvent entraîner vos recherches,
travaux, interventions sur la vie, la santé et les biens de toutes personnes ?
pour plus de détails, lire la décision
