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Conditions d'utilisation et de remboursement


LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES REÇUES À LA BOUTIQUE EN LIGNE DE L’ORDRE DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS DU QUÉBEC ET SONT VALABLES SITÔT LA COMMANDE EST EFFECTUÉE.

1. Produits & services

L’Ordre des technologues professionnels du Québec (ci-après l’ « OTPQ ») offre divers articles pour ses membres et le public. Il importe de rappeler que seuls les membres en règle de l’OTPQ peuvent commander un sceau, un jonc ou un permis laminé.

L’enquête salariale est disponible pour le public, car les membres n’ont pas à débourser pour un tel service. Les articles sont présentés de façon détaillée et des images sont ajoutées au descriptif.

2. Tarification

Les tarifs sont calculés en dollar canadien et comprennent les taxes et les frais de port et manutention. Ces frais sont ajoutés au montant de l’article et s’affichent automatiquement au montant de l’achat avant de procéder à l’enregistrer de la commande. Les tarifs indiqués sont sujets à changement et, cela sans préavis, en cas de variation des prix des taxes, des frais postaux ou ceux des fournisseurs. Les articles sont facturés au client en fonction du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Web.

3. Livraison

Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande sont des délais raisonnables, donnés à titre indicatif, lesquels peuvent varier selon la destination, le fournisseur ou encore les conditions et délais de Postes Canada. Le service offert par Postes Canada prévoit la livraison dans les trois (3) jours ouvrables suivants dans le cas des destinations locales, dans les quatre (4) à six (6) jours ouvrables dans le cas des destinations régionales et dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrables dans le cas des destinations nationales entre les grands centres du Canada.

L’OTPQ ne peut être tenu responsable en cas de perte, de bris, de vol ou de retard. Les colis sont expédiés sous enveloppe matelassée ou emballage cartonné.

4. Politique de remboursement et d’échange

Aucun remboursement n’est accordé. L’OTPQ s’engage cependant à remplacer tout article non conforme à la commande initiale du client, sous réserve que cet article soit intact et sans trace d'utilisation.

Le client doit communiquer avec le siège social dès la réception du colis, le cas échéant, et s’engager à retourner, à ses frais, le produit dans les sept (7) jours suivant la demande d’échange. Toute autre demande d’échange pour un article est aux frais du client.

5. Politique de confidentialité et sécurité de l’information

Les informations concernant le client ainsi que celles de la carte de crédit sont acheminées sous forme de message électronique, lesquelles ne peuvent être interceptées, altérées ou décodées par un tiers, compte tenu du fait qu'elles ont fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements personnels y étant contenus.

L'OTPQ rencontre les normes de transmissions sécurisées SSL assurant la transmission sécuritaire de la transaction. De plus, le paiement est directement effectué auprès de Desjardins.

L'OTPQ ne conserve aucune donnée informatique relative aux informations de crédit transmises lors d'une quelconque transaction bancaire par Internet. À chaque nouvelle transaction, il faut donc soumettre de nouveau les informations de crédit.

6. Engagement du client

Le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées sur le site www.otpq.qc.ca/boutique constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions bancaires effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

Boutique en ligne
Ordre des technologues professionnels du Québec
720-1265, rue Berri
Montréal, QC H2L 4X4
Tél. : 1 800 561-3459
Fax : 514 845-3643
Site Web : www.otpq.qc.ca





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